Barème de frais du SNEI pour 2014

  • Nouvelle demande de DISI présentée à tout organisme de réglementation provincial - $650

Services supplémentaires :

  • Nouvelle demande de DISI présentée à tout organisme de réglementation provincial - 220$
  • Fournir un rapport consultatif pour chaque province supplémentaire demandée - 55$
  • Réactiver une demande expirée - 180$
  • Appel auprès du SNEI – les frais sont remboursés si l’appel est favorable - 500$
  • Frais de traduction par page - 85$

Frais plus les taxes applicables (en dollars US)