Foire aux questions

Renseignements généraux

Qu'est-ce que le Service national d'évaluation infirmière (SNEI)? +

Le SNEI est un partenariat regroupant les organismes de réglementation de la profession infirmière du Canada (à l'exception de ceux du Québec et des territoires). Il offre aux diplômés internationaux en sciences infirmières (DISI) un moyen facile, direct et sûr pour soumettre les documents exigés dans le cadre de leur demande d'inscription pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession infirmière au Canada.

Le SNEI a conclu un contrat avec la Commission on Graduates of Foreign Nursing Schools (CGFNS), qui est basée à Philadelphie, en Pennsylvanie (États-Unis). Le rôle de l'entreprise est le suivant :

  • recevoir, examiner et conserver tous les documents envoyés par les diplômés internationaux en sciences infirmières;
  • s'assurer de l'authenticité des documents;
  • évaluer les documents en regard des normes canadiennes;
  • s'assurer que le dossier de chaque DISI contient tous les documents exigés par l'organisme de réglementation;
  • faire parvenir le dossier constitué à l'organisme ou aux organismes de réglementation en vue de l'inscription pour exercer la profession infirmière au Canada.

Le SNEI est une création des organismes de réglementation de la profession infirmière du Canada ainsi que du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Le SNEI a reçu des fonds de démarrage du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada.

Qui doit passer par le SNEI? +

Depuis le 12 août 2014, en tant que diplômé(e) international(e) en sciences infirmières (DISI), vous devez créer un compte auprès du SNEI avant que votre demande puisse être étudiée par un organisme de réglementation de la profession infirmière du Canada si :

  • vous avez suivi votre formation infirmière postsecondaire à l'extérieur du Canada,
  • vous n'avez jamais obtenu l'autorisation d'exercer la profession infirmière au Canada,
  • vous voulez devenir infirmière/infirmier autorisé * (IA), infirmière/infirmier auxiliaire autorisé (IAA) ou infirmière/infirmier psychiatrique autorisé (IAP) au Canada. (page 4 du Guide de demande)

*Le terme « infirmière immatriculée / infirmier immatriculé » ou « II » est utilisé au Nouveau-Brunswick.

Veuillez voir la page 4 du Guide de demande pour plus de renseignements.

Les seules exceptions admises :

Il n'est pas nécessaire de créer un compte dans SNEI si :

  • vous avez obtenu antérieurement l'autorisation d'exercer la profession infirmière au Canada, OU
  • vous avez suivi avec succès votre formation infirmière dans un établissement canadien.

Si c'est le cas, vous pouvez présenter votre demande directement à l'organisme de réglementation de votre choix.

Est-ce que je peux présenter ma demande directement à un organisme de réglementation? +

Non. Depuis le 12 août 2014, tous les DISI qui n'ont jamais obtenu l'autorisation d'exercer la profession infirmière au Canada doivent créer un compte auprès du SNEI avant que l'organisme de réglementation accepte d'étudier leur demande.


Le processus de demande

Quelles sont les étapes du processus de demande? +

Depuis le 12 août 2014, tous les diplômés internationaux en sciences infirmières doivent suivre les étapes suivantes, dans l'ordre :

  1. Créer un compte en ligne auprès du Service national d'évaluation infirmière (SNEI) à www.nnas.ca.
  2. Remplir la demande en ligne.
  3. Payer les frais exigés.
  4. Suivre les instructions relatives aux documents à soumettre aux fins de vérification.
  5. Une fois que votre dossier est complet, le SNEI procédera à son évaluation, puis vous fournira l'accès en ligne à un rapport consultatif contenant les résultats de l'évaluation. De plus, le SNEI enverra une copie du rapport à l'organisme de réglementation concerné.
  6. Vous pouvez maintenant présenter une demande directement à l'organisme de réglementation de votre choix et payer les frais de demande exigés par l'organisme, ce que vous pourrez faire à partir de votre compte SNEI en ligne.

REMARQUE: L'organisme de réglementation, et non le SNEI, détermine si vous êtes admissible à l'inscription en tant qu'infirmière ou infirmier, ou si vous devez faire l'objet d'une évaluation plus poussée ou suivre des cours supplémentaires. C'est l'organisme de réglementation qui prend la décision finale quant à votre inscription ou l'attribution du permis d'exercice. Il se peut que vous deviez payer des frais supplémentaires. Veuillez communiquer avec l'organisme de réglementation pour connaître les frais à payer. Voir les liens et ressources.

Vous pourrez obtenir des détails et un soutien du service client tout au long du processus. Vous trouverez des explications dans le Guide de demande pour les DISI en ligne. (pages 4-6 du Guide de demande)

Comment puis-je modifier mes renseignements dans la demande en ligne? +

Si vous n'avez pas encore présenté votre demande, il suffit d'ouvrir une session dans votre compte SNEI et d'apporter les modifications nécessaires.

Si vous avez déjà présenté votre demande, envoyez une lettre à NNAS à Post Office Box 8658, Philadelphia, PA 19101-8658, USA ou 3600 Market Street, Suite 400, Philadelphia, PA 19104, USA avec votre signature et dites leur quels changements ou ajouts vous voulez faire.

REMARQUE : Une fois que le SNEI a produit le rapport consultatif, vous ne pouvez plus modifier votre demande.

Est-ce que je peux présenter une demande à plus d'une province ou à plus d'un groupe infirmier (IA/II, IAA, IPA)? +

Oui. Une fois que vous avez effectué votre Demande principale, vous pouvez ajouter des provinces ou groupes à votre demande. Des frais supplémentaires s’appliquent. Voir le barème des frais. (pages 13-14 du Guide de demande pour les DISI)

Barème des frais: http://www.nnas.ca/fees

Après que j'ai envoyé ma demande en ligne au SNEI, est-ce que je peux présenter une demande à une autre province ou à un autre groupe infirmier? +

Oui. Votre dossier SNEI est actif jusqu’à 12 mois après avoir soumis votre application. Un changement est possible si l’examen de votre dossier n’a pas commencé.

  • Pour changer de province : si l’examen de votre dossier n’a pas commencé, vous pouvez contacter le SNEI pour demander le changement. Il y aura des frais supplémentaires.
  • Pour changer de groupe infirmier: cela nécessitera une évaluation différente de vos diplômes infirmiers. Vous devrez également payer des frais supplémentaires. Voir le barème des frais.

Veuillez noter que le fait de demander un changement peut allonger le délai de traitement de votre demande si le SNEI exige d'autres renseignements, documents ou preuves de votre formation. Le délai pourrait dépasser la date d'expiration de votre dossier SNEI, et des frais supplémentaires pourraient être exigés pour le réactiver.

Combien d'heures de pratique infirmière sont exigées pour obtenir l'autorisation d'exercer? +

Ce critère varie selon la province et le groupe infirmier. C'est l'organisme de réglementation qui détermine le nombre d'heures exigées.

Voir les liens et ressources.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande? +

Le processus de demande comporte deux parties :

  1. Le traitement de votre demande au SNEI peut prendre jusqu'à 12 mois. La durée du processus dépend des dates auxquelles:

    • le SNEI reçoit tous les renseignements et documents exigés;
    • vous réussissez à un test de compétence linguistique, s'il y a lieu;
    • vos documents sont traduits, s'il y a lieu.
    • votre demande est active pendant une période de 12 mois.
  2. Une fois que vous recevez votre rapport consultatif, vous pouvez présenter une demande à l'organisme de réglementation dans la province canadienne de votre choix afin de pratiquer. Chaque organisme de réglementation a ses propres critères et délais pour l'inscription en vue de l'autorisation d'exercer. Cela dépend si vous avez besoin d'autres évaluations ou cours soient exigés afin de répondre à leurs critères d'admissibilité. Il pourrait s'écouler au moins une autre année avant que l'organisme de réglementation rende sa décision.

Comment puis-je vérifier l'état de ma demande? +

Vous pouvez consulter votre compte SNEI en ligne à tout moment pour vérifier l'état de votre demande. Vous pouvez également appeler le numéro gratui du service client du SNEI et parler à un représentant en anglais ou en français: (855) 977-1898. Si vous ne pouvez pas accéder au numéro gratuit, veuillez composer le +1 (215) 349-9370. Une fois que vous recevez l'avis vous informant que votre rapport consultatif est prêt, vous devez ensuite présenter une demande à l'organisme de réglementation dans la province canadienne de votre choix pour poursuivre le processus de demande, ce que vous pouvez faire à partir de votre compte en ligne. Toute autre question pourra être adressée à l'organisme de réglementation.

Pendant combien de temps ma demande demeure-t-elle active au SNEI? +

Une fois que le SNEI reçoit votre demande et votre paiement, votre dossier demeure actif pendant un an (12 mois). Si tous les documents exigés n'ont pas été reçus et acceptés au bout d'un an, votre demande expirera et vous devrez acheter un ordre de réactivation afin d’être sûr que le travail sur votre dossier se poursuive. Voir le barème de frais.

Votre demande principale expire quand:

  1. Le rapport consultatif est émis
  2. La demande expire*. La demande expire après 12 mois si le dossier n’est toujours pas “Prêt pour évaluation” (quand tous les documents nécessaires sont reçus et acceptés).

Dès que votre Demande principale expire, vous pouvez racheter un rapport consultatif pour une autre province ou un autre groupe infirmier au tarif plein original.

*Si la Demande principale expire, tout service additionnel expirera en même temps, indépendamment de sa date d’achat.


Documents exigés

Quels documents dois-je envoyer avec ma demande? +

Depuis le 12 août 2014, vous pourrez vous référer au Guide de demande pour les DISI en ligne pour obtenir des détails sur les documents exigés et qui doit les soumettre. Les documents peuvent varier selon l'organisme de réglementation.

Le SNEI ne tiendra pas compte des documents additionnels fournis qui ne sont pas exigés pour l'évaluation de votre dossier. Cependant, il acheminera ces documents additionnels à l'organisme de réglementation auprès duquel vous présentez une demande.

Est-ce que je devrai faire un test de compétence linguistique? +

Selon les renseignements fournis dans le formulaire de demande, le SNEI déterminera si les candidates et candidats auront besoin de se présenter à un test linguistique pour prouver qu’ils possèdent un niveau acceptable de connaissance du français ou de l’anglais (la langue dépend de l’endroit où la personne demande l’autorisation d’exercer).

Pour les tests de compétence linguistique, seuls les organismes suivants ont été approuvés par le SNEI :

  • International English Language Testing System (IELTS) – seule la version « Academic » est acceptée
  • Canadian English Language Benchmark Assessment for Nurses (CELBAN)
  • Test d'évaluation du français (TEF)

Cliquez ici pour voir les notes minimales acceptées pour chacun des trois tests.

Il n’est pas acceptable de combiner les résultats de différents tests; les notes doivent provenir d’un test fait en une seule séance. La seule exception est le test CELBAN, où le candidat peut prendre le volet expression orale séparément des volets compréhension orale, expression écrite et compréhension écrite.

Seuls les résultats de tests linguistiques qui sont envoyés directement au SNEI par l’organisme d’évaluation seront acceptés. les résultats sont valables pendant deux ans à partir de l’envoi.

Y a-t-il des documents que je peux envoyer directement au SNEI? +

Vous pouvez envoyer les documents suivants directement au SNEI:

  • copies notariées, certifiées conformes de pièces d'identité valides, par exemple :
  • permis de conduire,
  • passeport,
  • certificat de mariage ou autre affidavit attestant un changement de nom,
  • autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement.

Ces documents doivent être envoyés directement depuis l'autorité émettrice au SNEI:

  • dossiers scolaires et relevés de notes,
  • documents qui valident l'autorisation d'exercer et le permis d'exercice,
  • les vérifications auprès des employeurs indiqués dans vos antécédents professionnels.

Si l'autorité émettrice n'existe plus, vous devez demander à l'organisme qui est autorisé à conserver les documents de cette entité d'envoyer les documents pertinents directement au SNEI.

Depuis le 12 août 2014, vous pourrez vous référer au Guide de demande pour les DISI en ligne pour obtenir les détails.

J'ai suivi un programme menant à un diplôme dans un domaine non relié à la santé avant de faire mon cours en sciences infirmières. Est-ce que je dois envoyer mon relevé de notes de ce programme au SNEI? +

Non. Le SNEI n'accepte aucun relevé de notes de cours ou de diplômes dans des domaines non reliés à la santé.

Est-ce que je peux envoyer des photocopies de mes relevés de notes ou de mes permis d'exercice au SNEI? +

Non. L'information doit être envoyée directement au SNEI par les établissements d'enseignement, les autorités qui délivrent les permis d'exercice ou l'organisme autorisé à conserver les documents.

Que dois-je faire si l'établissement d'enseignement ou l'organisme qui a délivré mon permis d'exercice a fermé ses portes ou n'existe plus? +

Premièrement, informez-vous pour savoir si un autre organisme, le ministère de la Santé par exemple, ou l'autorité provinciale qui délivre les permis dans votre pays, est maintenant chargé de la conservation des dossiers de votre école. Si vous ne parvenez pas à trouver cette information, veuillez communiquer avec le service client du SNEI.

Si vous êtes une personne réfugiée ou venez d'un pays qui a subi une guerre ou une catastrophe naturelle, il peut être difficile d'obtenir vos dossiers scolaires. Veuillez contacter le service client du SNEI.

Que dois-je faire si mon école n'a plus mes relevés de notes? +

Informez-vous pour savoir si un autre organisme, le ministère de la Santé par exemple, ou l'autorité provinciale qui délivre les permis dans votre pays, est maintenant chargé de la conservation des dossiers de votre école. Si vous ne parvenez pas à trouver cette information, contactez le service client du SNEI.

Que dois-je faire si mes documents ne sont ni en français, ni en anglais? +

Tous les documents doivent être traduits en français ou en anglais (selon l'organisme de réglementation que vous choisissez). La traduction doit être réalisée par un service de traduction approuvé par le SNEI. Vous devez assumer tous les coûts de la traduction. Depuis le 12 aoûts 2014, vous consulter le Guide de demande pour les DISI en ligne pour connaître les exigences relatives à la traduction des documents.

Est-ce que mes documents me seront retournés? +

Non. Tous les documents présentés deviennent la propriété du SNEI.

REMARQUE : Veuillez ne pas envoyer de documents originaux tels que passeport, permis de conduire, certificat de mariage ou diplômes.

Sur ma demande en ligne initiale auprès du SNEI, j'ai inscrit mon nom de jeune fille. Je suis maintenant mariée. Est-ce que je peux changer mon nom dans mon dossier du SNEI? +

Non. Vous ne pouvez pas changer votre nom sur votre compte en ligne. Vous devez envoyer une lettre au SNEI par la poste à Post Office Box 8658, Philadelphia, PA 19101-8658, ou au 3600 Market Street Suite 400, Philadelphia PA 19104-2651, USA. Votre lettre doit comprendre les renseignements suivants :

  • votre nom de jeune fille (comme indiqué sur votre demande SNEI)
  • votre nom de femme mariée (mariage), avec une copie notariée certifiée conforme de votre certificat de mariage
  • un décret de divorce, s’il y a lieu
  • autres documents légaux de changement de nom, s’il y a lieu
  • votre signature

Le SNEI n’acceptera que des copies notariées certifiées conformes de toutes les preuves d’identité. Depuis le 12 août 2014, vous pouvez vous référer au Guide de demande pour les DISI pour plus de renseignements. (page 16 du Guide de demande pour les DISI)

Comment puis-je savoir si le SNEI a reçu tous les documents exigés de mes écoles et des autorités de délivrance de permis? +

Chaque fois que le SNEI recevra un document, l’état d’avancement de votre demande sera mis à jour et le SNEI vous fera savoir si d’autres documents sont nécessaires pour compléter votre dossier. Vous serez notifié(e) par courriel. (page 16 du Guide de demande pour les DISI)

Le SNEI accepte-t-il les télécopies? +

Non. Les documents certifiés doivent être envoyés par la poste à Post Office Box 8658, Philadelphia, PA 19101-8658, ou par service de messagerie au 3600 Market Street Suite 400, Philadelphia PA 19104-2651, USA.

Vous pouvez nous envoyer votre correspondance par courriel, par la poste ou par service de messagerie.


Le rapport consultatif

Que comprend le rapport consultatif du SNEI? +

Le rapport comprend :

  • une évaluation de votre formation en regard des exigences et des normes de niveau débutant de la pratique infirmière au Canada;
  • des renseignements sur les établissements d'enseignement que vous avez fréquentés et les dates de fréquentation;
  • la vérification de votre permis d'exercice/autorisation d'exercer et des sources de vos titres de compétences;
  • vos antécédents professionnels. (pages 5-7 du Guide de demande pour les DISI)

Combien de temps faut-il compter avant d'obtenir un rapport consultatif? +

Le SNEI délivre le rapport deux mois environ après que votre dossier est complété. Un dossier est complet une fois que le SNEI a reçu les documents suivants:

  • la demande;
  • les frais exigés;
  • tous les documents exigés (vous référer au Guide de demande pour les DISI);
  • la traduction des documents, s'il y a lieu;
  • les résultats des tests de compétence linguistique, s'il y a lieu.

Est-ce que je recevrai une copie du rapport consultatif? +

Oui. Le SNEI vous avisera par courriel de la délivrance du rapport consultatif. Vous pourrez ensuite consulter votre compte SNEI en ligne pour prendre connaissance du rapport et en imprimer une copie.

Que se passe-t-il après la délivrance du rapport consultatif? +

  1. Vous pouvez aller en ligne dans votre compte SNEI et présenter une demande d'autorisation d'exercer à l'organisme de réglementation de votre choix. Vous devez remplir cette étape en premier pour que le traitement de votre demande se poursuive.
  2. Une fois que l'organisme de réglementation a reçu votre demande et les frais exigés, le SNEI lui fera parvenir votre dossier et votre rapport consultatif.
  3. Vous devez ensuite communiquer avec l'organisme de réglementation pour achever le processus de demande.
  4. L'organisme de réglementation vous indiquera si vous êtes admissible à vous présenter à l'examen d'autorisation infirmière, ou bien si vous devez suivre d'autres cours ou fournir d'autres documents.

Note : Seul le SNEI peut envoyer les rapports consultatifs aux organismes de réglementation canadiens.

Pendant combien de temps le rapport consultatif est-il valide? +

Le rapport consultatif est conservé dans votre compte SNEI en ligne pendant un an à compter de la date de délivrance. C'est l'organisme de réglementation qui détermine la durée de la validité du rapport, qui est habituellement de deux ans.

Est-ce que je peux demander une copie d'un rapport consultatif après un an? +

Oui. Votre rapport consultatif peut être téléchargé à partir de votre compte en ligne pendant un an. Après un an, le rapport est accessible en lecture seulement.

Vous pouvez demander une copie du rapport à SNEI. Vous devrez payer des frais, et le rapport vous sera envoyé par la poste. Voir le barème de frais. (Voir page 13 du Guide de demande sous Demande principale)

Comment puis-je changer le destinataire de mon rapport consultatif du SNEI? +

Si vous n’avez pas envoyé votre demande en ligne, vous pouvez changer à tout moment le destinataire de votre rapport sur votre compte SNEI en ligne.

Si vous avez envoyé votre demande et que votre demande et vos documents ne sont pas encore passés par l’examen final, vous pouvez changer le destinataire du rapport sur votre compte SNEI en ligne.

Cependant, une fois que votre demande est rendue à l'étape de la décision, il n'est plus possible de changer le destinataire du rapport.

REMARQUE : Si vous voulez que votre rapport soit envoyé à plus d'un organisme de réglementation, vous devrez le demander en vous rendant dans votre compte SNEI et en payant des frais supplémentaires. Voir le barème de frais.

Que se passe-t-il si, à une date ultérieure, j'ai besoin de mon rapport consultatif pour un autre organisme de réglementation de la profession infirmière? +

Vous pouvez présenter une demande de réévaluation de vos documents en passant par votre compte SNEI en ligne. Vous aurez des frais à payer. Voir le barème de frais.

Dans la plupart des cas, vous n'aurez pas à envoyer de nouveau vos renseignements et vos documents, à moins que l'organisme de réglementation n’impose des exigences supplémentaires ou que vous ne changiez de groupe infirmier.


Frais

Combien coûte la demande? +

Le coût dépend des services nécessaires pour traiter votre demande. Voir le barème des frais. (pages 13-14 du Guide de demande)

Après la délivrance de votre rapport consultatif, au moment de présenter votre demande officielle à l'organisme de réglementation, vous devrez payer les frais exigés par celui-ci. Contactez l'organisme de réglementation pour connaître les frais que vous aurez à payer. Voir les liens et ressources.

Quelle est la politique de remboursement du SNEI? Est-ce que je peux obtenir un remboursement si j'annule ma demande? +

Le SNEI n'a pas de politique de remboursement.


Pour joindre le SNEI

Comment puis-je contacter le SNEI? +

Vous pouvez connaître l'état de votre demande à tout moment du jour et de la nuit en vous connectant à votre compte SNEI et voir l’état. Depuis le 12 août 2014, il y a également une page Nous contacter sur le site de candidature en ligne du SNEI. (voir page 15 du Guide de demande)

Si j'ai une question au sujet de ma demande, est-ce que je contacte le SNEI ou l'organisme de réglementation? +

Tant que vous n'avez pas reçu d'avis vous informant que votre rapport consultatif est prêt, vous devez contacter le SNEI pour toute question ou communication au sujet de votre demande.

Après, une fois que votre rapport consultatif est complet et que vous avez présenté votre demande à l'organisme de réglementation, vous devez communiquer directement avec celui-ci. Voir les liens et ressources.

Est-ce que je peux prendre rendez-vous pour voir quelqu'un au sujet de ma demande? +

Depuis le 12 août 2014, vous pouvez communiquer avec le SNEI par les moyens indiqués sur la page Nous contacter sur le site Web.

Une fois que rapport consultatif est prêt, vous pouvez contacter directement l'organisme de réglementation pour prendre rendez-vous et discuter de votre demande.

Est-ce que je peux faire appel d'une décision rendue par le SNEI au sujet de ma demande? +

Pour faire appel, vous devez en faire la demande par écrit au SNEI. Le SNEI examinera votre cas et vous fera parvenir une réponse écrite.