Questions fréquentes
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Q: Qu’est-ce que le Service national d’évaluation infirmière (SNEI)?
R: Le Service national d’évaluation infirmière (SNEI) est un organisme canadien sans but lucratif responsable de l’accréditation des titres de compétences du personnel infirmier formé à l’étranger qui souhaite exercer la profession infirmière au Canada. Le SNEI a été mis sur pied en 2012 par des organismes de réglementation des soins infirmiers au Canada et a commencé à produire des rapports en 2015. Le SNEI est la première étape du processus que doit suivre le personnel infirmier formé à l’étranger. Le SNEI est responsable de recueillir et de vérifier la documentation relative aux études et à l’expérience professionnelle. Les Rapports consultatifs produits par le SNEI sont acceptés par tous les organismes de réglementation des soins infirmiers au Canada (à l’exception du Québec et des Territoires).
Q: Quel est le lien entre le SNEI et l’organisme CGFNS International Inc. qui se trouve à Philadelphie?
R: Le SNEI a recours aux services de CGFNS International Inc., situé à Philadelphie, en Pennsylvanie, pour le traitement des demandes présentées au SNEI, conformément aux politiques et aux normes établies par le SNEI. CGFNS recueille l’information et les documents requis pour présenter une demande auprès du SNEI. Une fois que tous les documents ont été reçus, CGFNS passe en revue et vérifie ces documents et produit un Rapport consultatif conformément aux politiques et aux normes du SNEI.
Q: Est-ce que le SNEI détermine si je peux obtenir l’autorisation d’exercer la profession infirmière au Canada?
R: Non. Le SNEI n’accorde pas de permis d’exercice de la profession infirmière au Canada. Le SNEI n’a pas de rôle à jouer dans la prise de décisions concernant les permis d’exercice; le SNEI ne fait pas non plus valoir les intérêts des personnes qui présentent une demande. Seuls les organismes de réglementation des soins infirmiers au Canada ont le pouvoir de décider si une demande est acceptée.
Q: Qu’est-ce que le Service accéléré?
R: Le SNEI a créé le Service accéléré pour que les personnes qui présentent une demande puissent avoir accès à un processus simplifié pour la vérification et l’évaluation de leurs titres de compétences et de leur formation en soins infirmiers. Ce service est offert aux personnes formées à l’étranger qui souhaitent obtenir un permis d’exercice comme infirmières autorisées/infirmiers autorisés (IA) ou infirmières auxiliaires autorisées/infirmiers auxiliaires autorisés (IAA). Les Rapports consultatifs sont acceptés par la plupart des organismes de réglementation des soins infirmiers au Canada qui accordent des permis d’exercice des professions d’IA et d’IAA. Les rapports sont produits dans les 5 jours suivant la réception des documents. Le SNEI peut ainsi réduire les frais pour présenter une demande. Ce processus est rapide, simple et sûr.
Veuillez consulter les pages Web du Service accéléré et du Service régulier pour obtenir plus d’information.
Q: Pourquoi le Service accéléré est-il plus rapide et moins coûteux?
R: Le Service accéléré est plus rapide et moins coûteux, car on demande aux personnes qui présentent une demande de fournir seulement les documents absolument essentiels. Le Rapport consultatif produit dans le cadre du Service accéléré peut être transmis à tout organisme de réglementation des professions d’IA ou d’IAA, à un tarif unique. En outre, le SNEI offre désormais une nouvelle façon d’évaluer la formation en soins infirmiers suivie à l’étranger en fonction du niveau du pays. La formation en soins infirmiers suivie à l’étranger est passée en revue par des spécialistes des soins infirmiers, et les organismes de réglementation ont directement accès aux rapports.
Q: Quelle est la différence entre le Service accéléré et le Service régulier?
R: Le Service accéléré et le Service régulier offrent aux personnes qui présentent une demande un processus de vérification de leurs titres de compétences en soins infirmiers et un processus d’évaluation de leur formation. Ces deux processus donnent lieu à la production d’un Rapport consultatif accepté par des organismes de réglementation des soins infirmiers au Canada.
Veuillez consulter le tableau ci-après pour des précisions concernant ces deux services:
| Service accéléré | Service régulier | |
| Documents requis | 2 pièces d’identité notariées Rapport d’évaluation complet des études cours par cours Premier permis et permis en vigueur pour l’exercer la profession infirmière | 2 pièces d’identité notariées Dossiers d’études, relevés de notes officiels, plan de cours ou description des cours de la formation en soins infirmiers Totalité des permis/inscriptions pour exercer la profession infirmière Formulaire sur la pratique/l’emploi en soins infirmiers |
| Curriculum Évaluation du curriculum | Formation en soins infirmiers suivie à l’étranger évaluée en fonction du niveau du pays. Les organismes de réglementation ont accès aux rapports sur l’évaluation en fonction du niveau du pays. | Évaluation individuelle du curriculum terminée et incluse dans le Rapport consultatif. |
| Rapport consultatif | Produit dans les 5 jours suivant la réception de toute la documentation, à condition qu’aucune clarification additionnelle ne soit requise. | Produit dans les 12 semaines suivant la réception de toute la documentation, à condition qu’aucune clarification |
| Frais | Un seul Rapport consultatif pour les professions d’IA/IAA produit pour un tarif unique de 750 $ CA et transmis à de multiples organismes de réglementation. | Une demande principale pour une profession et un organisme de réglementation pour un tarif de 650 $ US. Tous les frais subséquents dépendront des demandes/services additionnels requis. |
Q: Est-ce que je dois suivre le processus pour le Service accéléré, le Service régulier ou les deux?
R: Vous pouvez prendre en considération plusieurs facteurs pour déterminer le service que vous choisirez, notamment:
- Où souhaitez-vous vivre et travailler?
- Combien voulez-vous débourser pour votre demande?
- Dans quel délai voulez-vous terminer le processus de demande auprès du SNEI?
Les deux processus vous permettent d’obtenir un Rapport consultatif qui répond aux exigences des organismes de réglementation à qui vous souhaitez vous adresser.
Veuillez consulter les pages Web du Service accéléré et du Service régulier pour obtenir plus d’information.
Q: Qui devrait présenter une demande auprès du SNEI?
R: Le SNEI est le point de départ pour le personnel infirmier formé à l’étranger qui souhaite travailler comme IA ou IAA au Canada. Pour les organismes de réglementation de la plupart des provinces canadiennes, le SNEI représente la première étape pour le personnel infirmier formé à l’extérieur du Canada et qui souhaite obtenir le droit d’exercer comme infirmière autorisée/infirmier autorisé (IA), infirmière auxiliaire autorisée/infirmier auxiliaire autorisé (IAA) ou infirmière psychiatrique autorisée/infirmier psychiatrique autorisé (IPA).
Q: Qui est admissible à présenter une demande auprès du SNEI?
R: Vous êtes admissible à présenter une demande au SNEI dans le cadre du Service accéléré, si vous répondez aux conditions suivantes:
- Vous avez terminé un programme d’études postsecondaires en soins infirmiers (formation universitaire ou collégiale) à l’extérieur du Canada.
- Vous êtes titulaire d’une autorisation d’exercer la profession infirmière à l’extérieur du Canada.
Vous êtes admissible à présenter une demande au SNEI dans le cadre du Service régulier, si vous répondez aux conditions suivantes:
- Vous avez terminé un programme d’études postsecondaires en soins infirmiers (formation universitaire ou collégiale) à l’extérieur du Canada.
- Vous n’avez jamais été titulaire d’une autorisation d’exercer en tant qu’infirmière ou infirmier au Canada, dans la profession pour laquelle vous présentez une demande.
Q: Quand faut-il présenter une demande auprès du SNEI?
R: Vous pouvez entreprendre le processus de demande auprès du SNEI en tout temps. Il est recommandé d’amorcer le processus avant d’immigrer au Canada, ou au moment de commencer le processus d’immigration.
Q: J’ai suivi une partie de ma formation en soins infirmiers à l’extérieur du Canada. Est-ce que je peux faire évaluer mes cours en soins infirmiers par le SNEI?
R: Non. Le SNEI évalue seulement la formation en soins infirmiers suivie à l’étranger pour les personnes qui ont fait la totalité de leurs études en soins infirmiers à l’extérieur du Canada.
Q: J’ai suivi une formation de sage-femme à l’extérieur du Canada. Devrais-je présenter une demande auprès du SNEI?
R: Non. Au Canada, la profession infirmière et la profession de sage-femme sont des professions du domaine de la santé qui sont réglementées séparément. Le SNEI évalue seulement les documents du personnel infirmier formé à l’étranger ayant terminé des études en soins infirmiers à l’extérieur du Canada. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’exercer la profession de sage-femme au Canada, vous devriez communiquer avec le Conseil canadien des ordres de sages-femmes pour obtenir des précisions.
Q: Est-ce que le SNEI exige une évaluation linguistique?
R: Non. Depuis le 14 octobre 2022, le SNEI a cessé de recueillir les résultats aux tests de compétences linguistiques. Toutes les personnes qui présentent une demande doivent désormais fournir une preuve de leurs aptitudes linguistiques directement aux organismes de réglementation, dans le cadre de leur processus d’examen. Ce changement a été apporté par le SNEI dans le but de simplifier son processus. Ce changement:
- Permet aux personnes qui présentent une demande d’avoir plus de temps pour répondre aux exigences linguistiques des organismes de réglementation des soins infirmiers.
- Permet d’harmoniser les exigences du SNEI avec celles de tous ses organismes de réglementation membres.
- Offre une plus grande flexibilité aux organismes de réglementation des soins infirmiers membres.
Veuillez également consulter le site Web de l’organisme de réglementation des soins infirmiers de la province où vous avez l’intention d’exercer pour obtenir des informations sur leurs exigences linguistiques spécifiques.
Q: Comment puis-je présenter une demande au SNEI?
R: Allez à l’adresse nnas.ca, cliquez sur l’onglet Demande/connexion, puis cliquer sur Créer un compte et suivez les instructions.
Veuillez consulter les Guides de demande du SNEI concernant le Service accéléré et le Service régulier afin d’obtenir des instructions supplémentaires.
Q: Puis-je présenter une demande pour plus d’une province ou pour plus d’une profession en soins infirmiers (IA, IAA, IPA)?
R: Oui. Une fois que vous avez créé un compte auprès du SNEI, vous pouvez présenter une demande pour plus d’une province ou plus d’une profession en soins infirmiers.
Dans le cadre du Service accéléré du SNEI, un Rapport consultatif unique est désormais produit pour les professions d’infirmière autorisée/infirmier autorisé (IA) et d’infirmière auxiliaire autorisée/infirmier auxiliaire autorisé (IAA) pour un même tarif. Pour ce qui est du Service régulier, vous devrez payer des frais pour chaque profession additionnelle et chaque organisme de réglementation additionnel.
Q: Dois-je divulguer tous les renseignements?
R: Oui. Vous devez divulguer tous les renseignements demandés et fournir toute la documentation requise. Lorsque vous présentez une demande auprès du SNEI, vous devez accepter toutes les conditions du SNEI. Veuillez lire ces conditions attentivement. Lorsque vous acceptez les conditions, vous confirmez que vous avez divulgué tous les renseignements demandés et indiquez que toute l’information que vous avez fournie ou que vous fournirez pour votre demande est exacte et complète, à votre connaissance. Pour consulter les politiques du SNEI en matière d’évaluation, cliquez ici.
Q: Comment puis-je modifier des renseignements contenus dans ma demande en ligne?
R: Si vous n’avez pas encore envoyé votre demande et payé les frais afférents, vous pouvez ouvrir une session dans votre compte du SNEI pour modifier l’information.
Si vous avez déjà envoyé votre demande et payé les frais afférents, ouvrez une session dans votre compte du SNEI et cliquez sur le numéro en bleu de votre demande. Celui-ci se trouve sur le tableau de bord. Apportez les modifications requises, puis sauvegardez l’information. Si vous devez supprimer des renseignements, veuillez communiquer avec nous, au numéro sans frais 1-877-215-9989.
Si le SNEI a déjà produit votre Rapport consultatif, vous ne pouvez pas modifier votre demande.
Q: Après avoir transmis ma demande en ligne au SNEI, puis-je changer la province ou la profession infirmière indiquée initialement pour choisir une autre province ou profession infirmière?
R: Oui. Si l’examen de votre dossier n’est pas encore commencé, vous pouvez communiquer avec le SNEI pour demander un changement. Le traitement de votre demande pourrait être plus long si vous demandez un changement. Le SNEI pourrait vous demander de fournir plus d’information, de documents et une attestation d’études.
Q: Est-ce que je dois m’adresser à une agence de consultation en immigration pour remplir ma demande?
R: Non. Les demandes auprès du SNEI sont conçues pour être remplies par les personnes qui les présentent. Le processus de demande est simple et facile à comprendre. Une équipe de soutien peut aussi fournir de l’aide durant le processus.
Si vous décidez de faire appel à une agence de consultation en immigration pour vous aider à remplir votre demande, assurez-vous d’obtenir les services d’une source crédible et digne de confiance. Visitez le site du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, au https://college-ic.ca, pour en savoir plus à ce sujet. Vous demeurez responsable de tous les renseignements fournis par une agence de consultation en immigration. Toutes les politiques et les pratiques du SNEI continuent de s’appliquer.
Q: Est-ce que le SNEI entretient des relations ou travaille avec des consultants en immigration?
R: Non. Le SNEI n’entretient aucune relation de travail avec des consultants en immigration.
Les demandes auprès du SNEI sont conçues pour être remplies par les personnes qui les présentent. Le processus de demande est simple et facile à comprendre. Une équipe de soutien peut aussi fournir de l’aide durant le processus.
Q: Comment puis-je m’informer de l’état de ma demande?
R: Il y a deux façons de vérifier l’état de votre demande.
- Ouvrir une session dans votre compte en ligne du SNEI.
- Communiquer avec le Service à la clientèle du SNEI par téléphone, au numéro sans frais 1-855-977-1898, ou par courriel, à l’adresse support@nnas.ca. Vous pourrez parler à un représentant, en français ou en anglais.
Q: Pendant combien de temps ma demande restera-t-elle active auprès du SNEI?
R: Votre Demande principale restera active pendant 12 mois, à partir de la date à laquelle vous présentez votre demande. Si nous ne recevons pas tous les documents requis dans une période de 12 mois, votre demande viendra à expiration (y compris les demandes de rapports consultatifs pour des professions et des provinces additionnelles faites après la présentation de votre Demande principale).
Q: Est-ce que le SNEI protège mes renseignements personnels?
R: Oui. Le SNEI s’engage à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’il reçoit. Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité appropriées en fonction du niveau de confidentialité de l’information. Le SNEI prend des précautions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels contre la perte et contre l’utilisation, la divulgation et l’accès non autorisés. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter nos Politiques en matière d’évaluation.
Q: Quels documents dois-je fournir avec ma demande?
R: Pour que le processus de demande auprès du SNEI soit complet, vous devez fournir divers documents. Certains de ces documents seront transmis directement par vous, alors que d’autres documents devront être transmis directement par de tierces parties. Veuillez consulter le tableau ci-après pour obtenir plus d’information:
| Service accéléré | Service régulier | |
| Pièces d’identité | Deux pièces d’identité notariées – Les télécharger directement dans votre portail de demande. | Deux pièces d’identité notariées – Les télécharger directement dans votre portail de demande. |
| Études | Rapport d’évaluation complet des études cours par cours – Transmis au SNEI par un agent officiel autorisé à fournir ce rapport. Les personnes qui présentent une demande sont responsables de payer les frais. •Comparative Education Services (CES) •Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS) •International Credential Evaluation Services (ICES) •World Education Services (WES) Les Rapports d’évaluation complets des études cours par cours sont valides pendant 5 ans à partir de la date de leur émission. *Les relevés de notes seront acceptés pour les personnes qui présentent une demande et qui ont déjà fourni leurs relevés de notes ou demandé qu’ils soient transmis au SNEI par leur établissement d’enseignement. | Formulaire sur la formation en soins infirmiers, relevé de notes officiel et plan/description de cours – Transmis au SNEI par votre établissement d’enseignement. |
| Permis | Premier permis et permis en vigueur pour exercer la profession infirmière – Transmis au SNEI par un agent officiel autorisé à fournir à fournir des renseignements sur l’inscription ou les permis. *Les personnes qui présentent une demande doivent divulguer la totalité de leurs permis/inscriptions pour exercer la profession infirmière. | Totalité des permis/inscriptions pour exercer la profession infirmière – Transmis au SNEI par un agent officiel autorisé à fournir des renseignements sur l’inscription ou les permis. |
| Emploi | Aucune documentation requise. *Les personnes qui présentent une demande doivent toujours indiquer les emplois occupés au cours des cinq dernières années. | Formulaire sur la pratique/l’emploi en soins infirmiers – Transmis au SNEI par vos employeurs pour tous les postes occupés en soins infirmiers au cours des cinq dernières années. |
Vous trouverez plus d’information au sujet de ces documents ici.
Q: Où puis-je obtenir un Rapport d’évaluation complet des études cours par cours?
R: Dans le cadre du processus de Service accéléré, les personnes qui présentent une demande doivent fournir un Rapport d’évaluation complet des études cours par cours (peut aussi être appelé « Rapport d’évaluation complet – Études postsecondaires » ou « Rapport d’évaluation spécialisé ») provenant d’une organisation approuvée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Une fois que votre Rapport d’évaluation complet des études cours par cours aura été préparé, vous devez demander à ce qu’il soit transmis directement au SNEI par la tierce partie concernée, soit par la poste ou en format électronique. Vous trouverez les directives à ce sujet dans le portail de demande.
Les personnes qui présentent une demande auprès du SNEI peuvent s’adresser à l’une des organisations suivantes approuvées par IRCC pour obtenir un Rapport d’évaluation complet des études cours par cours:
- Comparative Education Service (CES)
- Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS)
- International Credential Evaluation Services (ICES)
- World Education Services (WES)
Les personnes qui présentent une demande sont responsables de payer les frais liés à la préparation d’un Rapport d’évaluation complet des études cours par cours. Veuillez consulter les sites Web de ces organisations pour obtenir plus d’information.
Q: Puis-je utiliser un Rapport d’évaluation complet des études cours par cours que j’avais déjà fait préparer?
R: Si vous aviez déjà demandé un Rapport d’évaluation complet des études cours par cours, celui-ci pourrait être jugé acceptable pour le processus de Service accéléré du SNEI, à condition que ce rapport ait été produit au cours des cinq dernières années.
Q: Que dois-je faire si mes documents ne sont pas en français ni en anglais?
R: Tous les documents fournis dans votre demande pour le SNEI doivent être rédigés ou traduits en français ou en anglais. La traduction de vos documents peut être faite de trois manières:
- Par une organisation approuvée (p. ex., votre collège ou université ou un organisme chargé de l’autorisation d’exercer)
- Par un traducteur agréé ou une traductrice agréée
- Par le SNEI (moyennant des frais)
À noter : Si vos pièces d’identité ne sont pas en français ou en anglais, vos pièces d’identité originales doivent être notariées en tant que copies certifiées conformes avant de les faire traduire.
Q: À quel endroit dois-je faire parvenir les documents requis?
R: Vous pouvez télécharger deux pièces d’identité notariées directement dans votre portail de demande.
Le SNEI accepte les documents électroniques transmis par des institutions tierces. Pour obtenir plus d’information au sujet de la transmission de documents par voie électronique, les tierces parties peuvent communiquer directement avec le SNEI, à l’adresse support@nnas.ca.
Les tierces parties qui doivent transmettre des documents par la poste ou par service de messagerie peuvent faire parvenir ces documents à l’une ou l’autre des adresses suivantes:
| Post Office Box 8658 Philadelphia, PA 19101-8658 USA | 3600 Market Street, Suite 400 Philadelphia, PA 19104 USA |
Q: Comment puis-je savoir quand le SNEI aura reçu tous les documents requis des tierces parties?
R: Vous pouvez ouvrir une session dans votre compte en ligne pour suivre l’évolution de votre demande. Lorsque le SNEI reçoit vos documents, votre compte en ligne est mis à jour.
Q: Mes documents me seront-ils retournés?
R: Non. Tous les documents remis au SNEI deviennent la propriété du SNEI. Veuillez ne pas envoyer de documents originaux. Fournissez seulement des copies certifiées conformes de vos pièces d’identité.
Q: Que se passe-t-il avec les documents que j’ai fournis au SNEI si ma demande vient à expiration?
R: Si votre demande vient à expiration, tous les documents que vous avez fournis au SNEI seront conservés en sécurité dans votre portail du SNEI. Lorsque vous voudrez reprendre votre demande auprès du SNEI, vous pourrez demander la Réactivation d’une demande expirée afin de poursuivre le processus de demanden.
Q: Je suis une personne réfugiée ou qui se trouve dans une situation rappelant celle des réfugiés. Il est possible que je n’aie pas accès à une partie ou à la totalité de mes documents. Que puis-je faire?
R: Le SNEI a une politique prévoyant un processus de remplacement pour les personnes qui présentent une demande et qui peuvent ne pas avoir accès à une partie ou à la totalité de leurs documents en raison de leur statut de réfugiées ou de leur situation rappelant celle des réfugiés. Ce processus est long et exige une réflexion approfondie. Pour déterminer votre admissibilité en lien avec cette politique, veuillez communiquer avec le service responsable des documents inaccessibles, à l’adresse inaccessibledocuments@nnas.ca.
Q: Combien de temps faut-il pour obtenir un Rapport consultatif?
R: Si vous présentez une demande au SNEI dans le cadre du processus de Service accéléré, votre Rapport consultatif sera produit dans les 5 jours suivant la réception de toute la documentation, à condition qu’aucune clarification additionnelle ne soit requise.
Si vous présentez une demande au SNEI dans le cadre du processus de Service régulier, votre Rapport consultatif sera produit dans les 12 semaines suivant la réception de toute la documentation, à condition qu’aucune clarification additionnelle ne soit requise.
Q: Qu’est-ce que comprend le Rapport consultatif du SNEI?
R: Le Rapport consultatif comprend tous les documents qui ont été fournis au SNEI, ainsi que les copies de toute correspondance (courriels et lettres) que vous avez échangée avec le SNEI.
Le Rapport consultatif produit dans le cadre du processus de Service régulier comprend aussi une évaluation individuelle du curriculum. Celle-ci n’est pas nécessaire dans le cas du Service accéléré, car un rapport décrivant la formation en soins infirmiers que vous avez suivie dans le pays où vous avez fait vos études est transmis séparément à l’organisme de réglementation.
Q: Comment mon programme d’études, ou curriculum, sera-t-il évalué?
R: Dans le cadre du processus de Service accéléré, le SNEI fait un examen approfondi des curriculums internationaux en fonction du niveau du pays. Vous n’avez pas besoin de fournir le curriculum du programme de formation en soins infirmiers que vous avez suivi. Les examens des études en fonction du niveau du pays sont faits par des spécialistes en soins infirmiers qui connaissent les Compétences requises pour l’admission à la profession infirmière au Canada. Ces spécialistes possèdent aussi des connaissances au sujet du personnel infirmier formé à l’étranger et sont au fait des atouts qu’il représente pour les soins infirmiers au Canada. Les organismes de réglementation qui participent au processus de Service accéléré du SNEI comprennent et acceptent ce nouveau processus d’examen de la formation. Ils utilisent les examens du curriculum en fonction du niveau du pays, ainsi que l’information contenue dans les Rapports consultatifs SNEI pour prendre des décisions en matière d’accréditation.
Le SNEI compare le curriculum fourni par le programme de formation en soins infirmiers que vous avez suivi avec les Compétences requises pour l’admission à la profession infirmière au Canada. Cette comparaison est effectuée à l’aide d’un processus appelé analyse du contenu. Ce processus nous aide à cerner les différences et les lacunes dans votre formation. Votre curriculum est évalué comme étant « comparable », « relativement comparable » ou « non comparable » aux Compétences requises pour l’admission à la profession infirmière au Canada. Quelle que soit la décision indiquée à cet égard dans votre Rapport consultatif, vous devriez poursuivre vos démarches auprès du ou des organismes de réglementation que vous avez choisis.
Q: Vais-je recevoir une copie du Rapport consultatif?
R: Oui. Lorsque votre Rapport consultatif sera prêt, un courriel vous sera envoyé pour vous en aviser. Vous pourrez alors télécharger et sauvegarder une copie de votre rapport à partir de votre compte en ligne du SNEI. Le SNEI conservera votre Rapport consultatif dans votre compte en ligne pendant un an à partir de la date d’émission.
Q: Quelles sont les étapes qui viennent après la publication du Rapport consultatif?
R: Il y a deux étapes importantes à suivre après la publication du Rapport consultatif:
- Ouvrez une session dans votre compte en ligne du SNEI et présentez une demande d’inscription ou de permis d’exercice à l’organisme de réglementation de votre choix. Le SNEI fera parvenir votre dossier et votre Rapport consultatif à cet organisme de réglementation dès que celui-ci aura reçu votre demande et que vous aurez payé les frais.
- Communiquez avec l’organisme de réglementation pour terminer le processus de demande. Cet organisme vous indiquera si vous êtes admissible à l’examen d’inscription ou si vous devez suivre des cours additionnels et/ou fournir d’autres documents.
À noter : Le SNEI transmet les Rapports consultatifs seulement aux organismes de réglementation membres du SNEI
Q: Quelle est la durée de validité d’un Rapport consultatif?
R: L’organisme de réglementation auquel vous présentez une demande déterminera la durée de validité de votre Rapport consultatif. Généralement, ce rapport reste valide pendant deux ans.
Le SNEI conservera votre Rapport consultatif dans votre compte en ligne pendant un an à partir de la date d’émission.
Q: Comment puis-je communiquer avec le SNEI?
R: Vous pouvez communiquer avec le SNEI de différentes façons:
- En tout temps, vous pouvez ouvrir une session dans votre compte en ligne du SNEI pour vérifier l’état de votre demande.
- Vous pouvez communiquer avec nous sans frais (en Amérique du Nord), de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi, au numéro 855-977-1898.
- Vous pouvez nous faire parvenir un courriel en tout temps, à l’adresse support@nnas.ca. Nous répondons aux courriels dans un délai de 2 jours ouvrables.
- Vous pouvez consulter la page Communiquer avec nous dans le site Web du SNEI. Pour obtenir plus de précisions, veuillez consulter les Guides de demande du SNEI.
Q: I have contacted NNAS several times but am not satisfied with the service. How do I issue a complaint?
R: NNAS is committed to providing excellent customer service. If you have questions or concerns about the service you have received, we would like to hear about it. Please email applicantnavigator@nnas.ca with the details of your concern.
Q: Combien coûte une demande?
R: Le SNEI offre un tarif réduit pour le Service accéléré, soit 750 $ CA pour une seule demande pour les professions d’IA et d’IAA. Vous pouvez choisir n’importe quel organisme de réglementation des soins infirmiers participant au Service accéléré, sans frais supplémentaires. Les organismes de réglementation additionnels doivent être choisis pendant que votre demande principale est en cours et avant la production du Rapport consultatif.
Le Service standard du SNEI débute par une demande principale au coût de 650 $ US. Les frais qui peuvent s’ajouter dépendent des services nécessaires pour le traitement de votre demande principale et de toute demande additionnelle que vous pourriez faire.
Voir la Grille des frais pour des précisions.
Q: Puis-je obtenir un remboursement si je décide d’annuler ma demande?
A: Non. Le SNEI a une Politique de non-remboursement des frais de demande.