Le soutien aux demandes du SNEI sera fermé à partir du 24 et 25 novembre. Les heures normales reprendront le 28 novembre. Merci de votre coopération.

 

Le SNEI transfère l’attestation des compétences linguistiques au processus des organismes de réglementation pour tous les candidats et candidates.  À compter du 14 octobre 2022, il ne recueillera plus les résultats des tests de compétences linguistiques dans le cadre de son processus. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Le SNEI est heureux de publier une mise à jour du manuel du candidat. Veuillez suivre ce lien pour accéder à une copie.

Foire aux questions

Renseignements généraux

Le SNEI est un organisme à but non lucratif dont les membres comprennent 18 organismes de réglementation de la profession infirmière au Canada, sauf au Québec et dans les territoires. Le SNEI est le « premier arrêt » des diplômés internationaux en sciences infirmières (DISI) pendant leur parcours vers l’exercice de la profession infirmière au Canada.

Le SNEI offre un processus rationalisé de vérification des titres de compétence des DISI et de comparaison de leur programme d’études avec les programmes d’études en sciences infirmières au Canada. À partir des documents présentés au SNEI, nous produirons un rapport consultatif, qui est envoyé aux organismes de réglementation choisis par les candidats. Le SNEI publie des rapports consultatifs pour les trois professions infirmières : infirmières/infirmiers autorisés (IA), infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés (IAA), et infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés (IAP).

Le SNEI a une entente juridique avec CGFNS International Inc. à Philadelphie, en Pennsylvanie (États-Unis). Le SNEI fera suivre à CGFNS l’information et les documents que vous envoyez au SNEI. CGFNS passera en revue les documents des candidats conformément aux politiques établies par le SNEI. Vous pouvez voir les politiques d’évaluation ici : Politiques d’évaluation du SNEI.

Non. Tous les DISI doivent suivre la procédure du SNEI avant d’envoyer leur demande à un organisme de réglementation membre du SNEI.

Non. Le SNEI n’octroie pas de permis d’exercice de la profession infirmière au Canada. Le SNEI ne joue pas de rôle pour prendre des décisions au sujet des permis et ne peut pas défendre les droits d’un candidat. Seuls les organismes de réglementation de la profession infirmière sont autorisés à décider si une demande est recevable. Pour en savoir plus au sujet de la réglementation de la profession infirmière, veuillez vous reporter au document de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada intitulé Les soins infirmiers réglementés au Canada : le portrait de 2021.

Admissibilité des candidats

Si vous êtes un diplômé international en sciences infirmières (DISI) qui a terminé ses études en sciences infirmières à l’extérieur du Canada et que vous voulez obtenir votre permis d’exercice en tant qu’infirmière ou infirmier autorisé (IA), infirmière ou infirmier auxiliaire autorisé (IAA) ou infirmière ou infirmier psychiatrique autorisé (IPA) dans une province canadienne (à l’exception du Québec et des territoires), vous devez d’abord suivre la procédure du SNEI.

Vous pouvez présenter une demande au SNEI si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous avez terminé un programme d’études postsecondaires en sciences infirmières (à l’université ou au collège) à l’extérieur du Canada
  • Vous n’avez jamais été titulaire d’un permis d’exercice en tant qu’infirmière ou infirmier au Canada dans la profession pour laquelle vous présentez une demande

Oui. Vous devez suivre la procédure du SNEI si vous avez terminé vos études principales en sciences infirmières à l’extérieur du Canada.

Non. Le SNEI évalue seulement les études des DISI qui ont terminé leurs études en sciences infirmières à l’extérieur du Canada. Les crédits menant à un grade ou à un diplôme ne seront pas évalués.

Non. Le SNEI évalue seulement les documents des DISI qui ont terminé leurs études en sciences infirmières à l’extérieur du Canada. Si vous voulez obtenir votre permis d’exercice en tant que sage-femme au Canada, vous devez communiquer avec le Conseil canadien des ordres de sages-femmes pour connaître la marche à suivre.

Le processus de demande

Allez à nnas.ca et cliquez sur le lien Demande/Connexion, puis cliquez sur Créer un compte et suivez les instructions. Veuillez passer en revue le Guide de demande du SNEI pour connaître la marche à suivre détaillée.

Si vous n’avez pas encore envoyé votre demande et payé les frais afférents, ouvrez une session dans votre compte du SNEI pour modifier vos renseignements.

Si vous avez déjà envoyé votre demande et payé les frais afférents, ouvrez une session dans votre compte du SNEI et cliquez sur le numéro bleu de votre demande. Ce numéro se situe sur le tableau de bord. Apportez vos modifications et enregistrez-les. Si vous devez supprimer vos données, appelez-nous au numéro sans frais 1-877-215-9989.

Si le SNEI a déjà publié votre rapport consultatif, vous ne pouvez pas apporter de modifications à votre demande.

Oui. Dès le moment où vous créez un compte du SNEI, vous pouvez présenter une demande pour plus d’une province ou plus d’une profession infirmière.

Oui. Dans la mesure où l’examen de votre dossier n’est pas encore commencé, vous pouvez communiquer avec le SNEI pour demander la modification. Votre demande pourrait prendre plus de temps à traiter si vous demandez une modification. Le SNEI pourrait avoir besoin de plus d’information, de documents et de justificatifs d’études de votre part.

Le nombre d’heures de pratique exigé diffère d’une profession infirmière à une autre et d’une province à une autre. Veuillez vous reporter à l’organisme de réglementation qui vous intéresse pour passer en revue ses exigences.

Il y a deux façons de vérifier l’état de votre demande.

  1. Ouvrez une session dans votre compte en ligne du SNEI.
  2. Appelez le Service à la clientèle du SNEI au numéro sans frais 1-855-977-1898. Si le numéro sans frais ne fonctionne pas dans votre région, composez le 1-215-329-9340. Vous pourrez parler à un représentant en français ou en anglais.

Le processus de demande au SNEI prend habituellement un an, y compris environ sept mois pour compiler et recevoir les documents.

Votre commande de demande principale demeure active pendant 12 mois à partir de la date à laquelle vous présentez la demande. Si nous ne recevons pas tous les documents demandés dans le délai de 12 mois, votre demande sera échue (y compris les demandes de rapports consultatifs pour les professions et les provinces supplémentaires après l’ouverture de votre commande de demande principale).

Si votre demande arrive à échéance, tous les documents que vous avez envoyés au SNEI seront conservés de façon sécurisée sur votre portail du SNEI. Lorsque vous voulez réactiver votre demande au SNEI, vous pouvez acheter une commande de réactivation pour poursuivre.

Vous ne pouvez pas modifier votre nom en ligne. Vous devez envoyer une lettre au SNEI à une des deux adresses suivantes :

Post Office Box 8658
Philadelphia, PA
19101-8658
USA

3600 Market Street, Suite 400
Philadelphia, PA
19104
USA

Votre lettre doit contenir les renseignements suivants :

  • Le nom qui apparaît dans votre demande au SNEI.
  • Votre nom marital, avec une copie certifiée conforme notariée de votre certificat de mariage.
  • Votre jugement de divorce (le cas échéant).
  • Tout autre document sur votre changement de nom légal (le cas échéant).
  • Votre signature.

Remarque : Le SNEI accepte seulement les copies certifiées conformes notariées de toutes les pièces d’identité. Toutes les copies notariées doivent préciser la date de la légalisation et la signature du notaire ou de l’avocat.

Appels

Vous pouvez présenter une demande par écrit au SNEI pour lui demander de réévaluer certains éléments de votre dossier, qui ont été selon vous mal représentés ou sous-évalués. Le SNEI examinera votre dossier et vous enverra une réponse par écrit. Les appels devraient être interjetés dans les 60 jours suivant la publication du rapport consultatif. Si votre appel est fructueux, vos frais seront remboursés. Cliquez ici pour en savoir plus au sujet de la Procédure d’appel du SNEI.

Vous pouvez présenter un appel au SNEI si l’évaluation de votre dossier réalisée par le SNEI ne vous satisfait pas.

Le SNEI n’est pas en mesure d’accepter les appels concernant des décisions prises par des organismes de réglementation provinciaux.

Envoi des documents requis

Pour terminer le processus du SNEI, vous devez envoyer une série de documents au SNEI. Certains des documents devront provenir directement de vous, tandis que d’autres documents devront être envoyés directement par des tiers. Les tiers comprennent vos écoles de formation infirmière, vos employeurs et les organismes responsables de l’octroi de permis d’exercice.

Des copies certifiées conformes notariées de vos pièces d’identité en cours de validité sont les seuls documents que vous devrez envoyer directement. Tous les autres documents devront être envoyés par des tiers.

Les documents demandés qui doivent être envoyés directement au SNEI par des tiers comprennent les suivants :

  • Formulaire sur la formation infirmière: Ce formulaire doit être imprimé et envoyé par la poste à vos écoles.
  • Formulaire sur la pratique/l’emploi en soins infirmiers: Ce formulaire doit être imprimé et envoyé par la poste aux employeurs en soins infirmiers pour qui vous avez travaillé au cours des cinq dernières années.
  • Formulaire d’inscription infirmière: Ce formulaire doit être imprimé et envoyé par la poste à vos organismes responsables de l’octroi de permis d’exercice.

Vous trouverez les formulaires demandés à la rubrique « Part Forms » de votre tableau de bord dans le portail des candidats.

Non. Les relevés de notes et les permis doivent être envoyés directement au SNEI par les tiers autorisés.

Tous les documents peuvent être envoyés à une des adresses suivantes :

Post Office Box 8658
Philadelphia, PA
19101-8658
USA

3600 Market Street, Suite 400
Philadelphia, PA
19104
USA

Remarque : Le SNEI n’accepte pas les télécopies.

Vous pouvez vous informer pour voir si un autre organisme dans votre pays (comme le ministère de la Santé) a été autorisé à conserver vos dossiers scolaires. Si vous ne trouvez pas cette information ou si vous n’êtes pas en mesure d’y accéder, communiquez avec le Service à la clientèle du SNEI au +1-855-977-1898 (appel sans frais en Amérique du Nord) pour en savoir plus au sujet de notre Processus d’évaluation alternatif.

Vous pouvez vous informer pour voir si un autre organisme dans votre pays (comme le ministère de la Santé) a été autorisé à conserver vos dossiers scolaires. Si vous ne trouvez pas cette information, communiquez avec le Service à la clientèle du SNEI au +1-855-977-1898 (appel sans frais en Amérique du Nord).

Tous les documents pour votre demande au SNEI doivent être rédigés ou traduits en anglais ou en français. Vous pouvez faire traduire vos documents d’une des trois façons suivantes :

  1. Par un établissement autorisé (par exemple, votre collège, votre université ou l’organisme responsable de l’octroi de permis d’exercice)
  2. Par un traducteur agréé
  3. Par le SNEI (moyennant des frais)

Remarque : Si vos pièces d’identité ne sont ni en anglais ni en français, des copies certifiées conformes notariées des originaux de vos pièces d’identité doivent être produites avant que les traductions soient faites.

Non. Tous les documents qui sont envoyés au SNEI deviennent la propriété du SNEI. Veuillez ne pas envoyer de documents originaux. Envoyez seulement des copies certifiées conformes de vos pièces d’identité.

Ouvrez une session dans votre compte en ligne pour suivre l’évolution de votre demande. Une fois que le SNEI aura reçu vos documents, votre compte en ligne sera mis à jour.

Rapport consultatif

Habituellement, le rapport consultatif du SNEI est publié dans les 12 semaines suivant la réception par le SNEI de tous vos documents et sa détermination que votre dossier est complet et prêt pour un examen.

Le rapport consultatif comprend tous les documents qui ont été envoyés au SNEI, votre évaluation du programme d’études et des copies de toute correspondance (courriels et lettres) avec le SNEI.

Le SNEI compare le curriculum présenté par le programme d’études en sciences infirmières que vous avez terminé aux normes canadiennes d’admission à la profession infirmière. Cette comparaison est effectuée au moyen d’un processus appelé « analyse de contenu ». Ce processus nous aide à cerner les différences et les lacunes dans vos études. Votre programme d’études sera décrit comme « comparable », « plutôt comparable » ou « non comparable » aux normes canadiennes d’admission à la profession infirmière.

Quelle que soit la cote que vous recevez dans votre rapport consultatif, vous devriez aller de l’avant avec votre demande aux organismes de réglementation que vous avez indiqués. Le SNEI n’octroie pas de permis d’exercice de la profession infirmière. Le SNEI ne joue pas de rôle pour prendre des décisions au sujet des permis. Les organismes de réglementation de la profession infirmière dans chaque province établissent les critères d’immatriculation et utilisent le rapport consultatif du SNEI pour les aider à déterminer les prochaines étapes pour les DISI qui présentent une demande à leur secteur de compétence.

Oui. Le SNEI vous enverra un courriel au moment de la publication du rapport consultatif. Vous pourrez imprimer une copie de votre rapport en consultant votre compte en ligne du SNEI.

Il y a deux mesures importantes à prendre après la publication du rapport consultatif :

  1. Ouvrez une session dans votre compte en ligne du SNEI et présentez une demande d’inscription ou de permis à l’organisme de réglementation de votre choix. Le SNEI enverra votre dossier et le rapport consultatif à cet organisme de réglementation dès que ce dernier recevra votre demande et votre paiement des frais.
  2. Communiquez avec l’organisme de réglementation pour terminer le processus de demande. L’organisme de réglementation vous indiquera si vous êtes admissible à l’examen d’inscription ou si vous devez suivre d’autres cours et/ou fournir d’autres documents.

Remarque : Le SNEI enverra des rapports consultatifs uniquement aux organismes de réglementation membres du SNEI.

Le SNEI ne peut pas se prononcer sur la durée du traitement de la demande avec l’organisme de réglementation. Une fois que vous atteignez l’étape de la demande auprès de l’organisme de réglementation, vous pourriez devoir faire l’objet d’autres évaluations et/ou suivre d’autres cours.

L’organisme de réglementation auquel vous présentez votre demande déterminera la durée de la validité du rapport consultatif. Habituellement, on parle d’une période de validité de deux ans. Le SNEI conservera votre rapport consultatif dans votre compte en ligne pendant un an à partir de la date de publication.

Vous avez jusqu’à un an pour télécharger votre rapport consultatif à partir de votre compte en ligne du SNEI.

Après un an, le rapport sera accessible en lecture seule. Si vous voulez obtenir une copie par la poste, vous devez présenter une demande au SNEI et payer les frais afférents.

Voir la Grille tarifaire pour plus de détails.

Coordonnées

Il y a deux façons de communiquer avec le SNEI :

  1. Connectez-vous à votre compte du SNEI en tout temps pour voir l’état de votre demande.
  2. Consultez la page Contactez-nous du site Web du SNEI. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de demande du SNEI.

Si votre rapport consultatif n’est pas encore terminé, communiquez avec le SNEI pour lui poser vos questions.

Si votre rapport consultatif est terminé et que vous avez envoyé votre demande à l’organisme de réglementation de votre choix, communiquez avec l’organisme de réglementation pour lui poser vos questions.

Oui, une fois que votre dossier et votre rapport consultatif sont complets, vous pouvez communiquer directement avec l’organisme de réglementation pour prendre rendez-vous afin de discuter de votre demande. Vous pouvez communiquer avec le SNEI au moyen des méthodes indiquées à la page Contactez-nous.

Frais

Le processus commence par la commande de demande principale, qui coûte 650 $ US. Les frais subséquents dépendront des services nécessaires pour traiter votre demande, ainsi que toute commande supplémentaire que vous demandez.

Voir la Grille tarifaire pour plus de détails.

Remarque : Il vous faudra communiquer avec votre organisme de réglementation pour déterminer les frais que vous devez payer après la publication de votre rapport consultatif et l’envoi de votre demande officielle.