Documents importants
Vous trouverez dans cette page des renseignements importants à propos des documents requis pour présenter une demande auprès du SNEI.
Aperçu
Vous trouverez dans la présente page de l’information additionnelle concernant les documents qui doivent être fournis au SNEI, par vous ou par une tierce partie, dans le cadre du processus d’accréditation. Vous y trouverez des précisions d’ordre général, ainsi que des explications au sujet du Service accéléré et du Service régulier.
La majeure partie de ces renseignements se trouvent aussi dans la section Guide de présentation d’une demande et dans le portail.
Une fois que le SNEI aura reçu et évalué les formulaires et les autres documents, nous vous indiquerons si nous avons besoin d’autres informations de votre part.
Autorisation pour la divulgation de renseignements à un tiers
Le SNEI protège vos renseignements personnels et ne discutera de votre demande qu’avec vous. Si vous souhaitez que le SNEI discute de votre demande avec toute autre partie, vous devez remplir un formulaire d’autorisation pour désigner cette tierce partie.
Le formulaire doit être transmis au SNEI par la poste ou par service de messagerie. Cette autorisation peut être annulée en tout temps en faisant parvenir une lettre au SNEI, par la poste ou par service de messagerie. Le SNEI ne conserve qu’une seule adresse postale au dossier pour chaque demande. Toute la correspondance provenant du SNEI sera expédiée à cette seule adresse.
Documents falsifiés ou modifiés
Si le SNEI constate que l’un ou l’autre de vos documents a été falsifié ou modifié de quelque manière que ce soit, un signalement sera fait à l’organisme de réglementation que vous avez désigné. Votre rapport consultatif sera transmis à cet organisme avec tous les documents que vous avez fournis.
Les documents incomplets, modifiés ou falsifiés peuvent entraîner une annulation ou un retard dans le traitement de votre demande auprès du SNEI. Si votre rapport consultatif a quand même été produit, le SNEI signalera ces informations à tout organisme de réglementation que vous avez désigné dans le cadre de votre demande.
Pour consulter la politique du SNEI sur les documents frauduleux et non conformes, cliquez ici.
Pièces d’identité notariées
Que ce soit pour le Service accéléré ou le Service régulier, vous devez fournir directement au SNEI deux pièces d’identité.
Vos pièces d’identité doivent être des copies notariées de vos documents originaux (signées, datées et portant un sceau) que vous devez signer. Vous devez être en présence de votre notaire lorsque vos documents originaux sont copiés et notariés en tant que copies certifiées conformes. Le SNEI n’accepte pas les documents originaux.
- Au Canada, les copies notariées doivent être préparées par un notaire public ou un avocat.
- À l’extérieur du Canada, les copies notariées doivent être préparées par un représentant approuvé du gouvernement.
La personne qui atteste les documents doit apposer sa signature et son sceau officiel sur chaque document vérifié, inscrire son adresse et son numéro de téléphone, et déclarer par écrit qu’elle a vu les documents originaux, a fait des copies, peut attester que ce sont des copies conformes, et qu’elle confirme n’avoir aucun lien avec la personne qui présente la demande.
Vous avez la responsabilité de payer tous les frais liés à la préparation de vos documents notariés. Les copies de pièces d’identité expirées ne seront pas acceptées. Au moins une pièce d’identité doit comporter votre photo, et ce document doit être à jour et non expiré.
Pièces d’identité avec photo acceptées :
- Passeport
- Permis de conduire
- Autre pièce d’identité émise par le gouvernement
Autres pièces d’identité acceptables :
- Certificat de naissance
- Certificat officiel de changement de nom
- Acte de mariage
- Jugement définitif de divorce
Les documents originaux écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être traduits par un traducteur agréé vers le français ou l’anglais. Les documents traduits doivent être transmis directement par le traducteur au SNEI. Vous êtes responsable des coûts de traduction.
Options pour la traduction de documents
La traduction peut être faite de trois manières :
- Par un organisme source approuvé (p. ex., un établissement d’enseignement ou un organisme chargé de l’autorisation d’exercer);
- Par un traducteur agréé ou une traductrice agréée;
- Par le SNEI (moyennant des frais). Tous les documents traduits doivent inclure :
- Le sceau officiel du traducteur et/ou son numéro d’identification, son adresse, son numéro de téléphone et la date de la traduction.
- Une déclaration du traducteur attestant qu’il s’agit d’une représentation exacte du document original ou des documents originaux.
- Le nom en lettres moulées et la signature originale du traducteur.
Le SNEI n’acceptera pas les documents traduits par la personne qui présente la demande ni par toute personne ayant des liens avec elle. Toutes les traductions certifiées conformes doivent être transmises directement au SNEI par le traducteur.
Le SNEI confirmera que tous les noms indiqués sur vos pièces d’identité concordent. En cas de discordance, vous devrez fournir des documents additionnels pour en expliquer la raison.
Le SNEI exige que vous fournissiez des pièces d’identité notariées, tant pour le Service accéléré que pour le Service régulier.
Le gouvernement autorise les notaires publics et les avocats à attester que les documents que vous fournissez sont conformes aux originaux. La personne responsable appose sa signature officielle et son sceau sur chaque document examiné et produit une déclaration écrite confirmant qu’elle n’a aucun lien avec vous.
- Au Canada, les copies notariées doivent être préparées par un notaire public ou un avocat.
- À l’extérieur du Canada, la certification des documents est faite par différentes autorités pour chaque pays. Les copies notariées doivent être préparées par un représentant officiel légalement autorisé à attester que des pièces d’identité sont conformes. Vous devez vous assurer de connaître les exigences pour votre pays.
- Les membres de votre famille et vous-même n’êtes pas autorisés à attester que vos documents sont des copies conformes.
Une copie notariée doit comprendre les éléments suivants :
- La signature et le sceau du notaire public, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir être contacté par le SNEI, au besoin.
- La date à laquelle la copie a été notariée.
- Une déclaration écrite attestant que le notaire public a vu les documents originaux, a fait des copies, et certifie que ce sont des copies conformes aux documents originaux. S’il n’y a pas de procédures d’attestation des copies conformes dans votre pays, état ou province, veuillez communiquer avec le Service de soutien au sujet de la certification de vos documents.
C’est avec plaisir que le SNEI offre le nouveau Service accéléré et simplifié. Ce service permet de présenter une même demande d’accréditation pour exercer les professions d’infirmière autorisée/infirmier autorisé (IA) ou d’infirmière auxiliaire autorisée/infirmier auxiliaire autorisé (IAA), à un tarif unique.
Les rapports consultatifs du SNEI sont produits dans un délai de cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents ont été reçus dans le cadre du processus du Service accéléré. Votre formation en soins infirmiers sera évaluée en fonction du niveau pour votre pays. Cette méthode permet une économie de temps et d’argent, car vous n’avez pas à prendre de dispositions pour faire parvenir votre programme d’études au SNEI. Pour en savoir plus sur le Service accéléré.
Voici des précisions concernant les documents que vous devez fournir ou pour lesquels vous devez faire des démarches.
Pièces d’identité notariées
Pour le Service accéléré et le Service régulier, vous devez fournir deux pièces d’identité notariées directement au SNEI. Vous pouvez le faire sur le portail de demande. Consultez la section au haut de cette page pour plus d’information au sujet des pièces d’identité acceptées, de la notarisation et de la traduction.
Rapport d’évaluation complet des études cours par cours
Dans le cadre du Service accéléré, les personnes qui présentent une demande doivent fournir un Rapport d’évaluation complet des études cours par cours provenant d’une organisation approuvée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette évaluation peut aussi être appelée « Rapport d’évaluation complet – Études postsecondaires » ou « Rapport d’évaluation spécialisé ».
Le SNEI accepte les rapports d’évaluation complets des études des organisations suivantes approuvées par IRCC :
- Comparative Education Service (CES)
- Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS)
- International Credential Evaluation Services (ICES)
- World Education Services (WES)
Les personnes qui présentent une demande sont responsables de payer les coûts du Rapport d’évaluation complet des études cours par cours. Veuillez consulter les sites Web de ces organisations pour obtenir plus d’information.
Une fois que votre Rapport d’évaluation complet des études cours par cours aura été préparé, vous devez demander à ce qu’il soit transmis directement au SNEI par la tierce partie concernée, soit par la poste ou en format électronique. Vous trouverez les directives à ce sujet dans le portail de demande.
Premier permis et permis en vigueur pour exercer la profession infirmière
La totalité des permis/inscriptions pour exercer la profession infirmière doit être divulguée. Cependant, seule la documentation concernant votre premier permis d’exercice en soins infirmiers et le permis actuellement en vigueur est requise. Le fait de ne pas divulguer la totalité de vos inscriptions pour exercer la profession infirmière peut causer des retards et pourrait entraîner l’annulation de votre demande.
Téléchargez et imprimez le Formulaire d’inscription pour exercer la profession infirmière, y compris la Partie B (information sur l’examen et l’inscription pour exercer la profession infirmière) et la Partie C (désignation d’un représentant) à partir du portail de demande.
Après avoir signé la Partie A, faites parvenir le ou les formulaires à l’organisme ou aux organismes de délivrance des permis qui vous ont accordé votre premier permis/permis actuellement en vigueur (ou inscription) pour exercer la profession infirmière. Le formulaire doit être rempli et transmis par la poste ou par service de messagerie directement au SNEI. La tierce partie doit indiquer le nom de l’organisation, ajouter une adresse de retour et apposer un sceau officiel sur les documents transmis au SNEI. Nous vous encourageons à communiquer sans tarder avec les tierces parties pour vous assurer que le processus se déroule sans problème.
Précisions importantes à propos des permis d’exercice en soins infirmiers
- Si vous avez obtenu un permis d’exercice de la profession de sage-femme avant d’obtenir un permis d’exercice de la profession infirmière à l’extérieur du Canada, votre premier permis pour le Service accéléré du SNEI est votre permis d’exercice en soins infirmiers, et non celui de la profession de sage-femme. Veuillez vous assurer de fournir votre premier permis d’exercice en soins infirmiers avec votre demande pour éviter les retards dans le traitement de votre demande.
- Si le territoire ou le pays dans lequel vous avec suivi votre programme initial en soins infirmiers ne délivre pas de permis, mais que votre diplôme vous donne le droit d’exercer la profession, vous devrez demander à votre établissement d’enseignement de fournir votre diplôme au SNEI. Votre diplôme sera considéré comme votre premier permis dans le cadre du processus accéléré de demande du SNEI.
- Si vous êtes actuellement titulaire de deux permis d’exercice en soins infirmiers dans deux territoires différents, vous devrez demander les documents requis aux deux organismes responsables de la délivrance des permis d’exercice de la profession infirmière.
Le Service standard est offert aux personnes qui ne sont pas admissibles au Service accéléré. Vous devez entreprendre le processus pour devenir infirmière autorisée/infirmier autorisé (IA), infirmière auxiliaire autorisée/infirmier auxiliaire autorisé (IAA), ou infirmière psychiatrique autorisée/infirmier psychiatrique autorisé (IPA). Pour en savoir plus sur le Service standard.
Voici des précisions concernant les documents que vous devez fournir ou pour lesquels vous devez faire des démarches.
Pièces d’identité notariées
Pour le Service accéléré et le Service standard, vous devez fournir deux pièces d’identité notariées directement au SNEI. Vous pouvez le faire sur le portail de demande. Consultez la section au haut de cette page pour plus d’information au sujet des pièces d’identité acceptées, de la notarisation et de la traduction.
Formulaires sur la formation en soins infirmiers
À partir du portail de demande, téléchargez et imprimez le Formulaire sur la formation en soins infirmiers. Ce formulaire comprend la Partie A (que vous signez) et les Parties B et C (remplies par l’établissement d’enseignement).
Faites parvenir un Formulaire sur la formation en soins infirmiers à chaque établissement d’enseignement où vous avez suivi vos études en soins infirmiers. Vous devez demander au représentant de l’établissement autorisé à fournir des relevés de notes officiels de remplir le formulaire et de le transmettre directement au SNEI, par la poste ou par service de messagerie. Cette personne doit aussi fournir des copies de vos dossiers d’études/relevés de notes officiels, ainsi que le curriculum, le plan de cours ou la description des cours du programme de formation en soins infirmiers. Lorsque vous faites parvenir le formulaire sur la formation en soins infirmiers à votre établissement d’enseignement, nous vous suggérons de demander à l’établissement de fournir autant d’information que possible sur les cours que vous avez suivis.
Si la personne qui fournit l’information sur vos cours n’est pas le responsable officiel de l’établissement autorisé à fournir des relevés de notes officiels, le nom et la signature de cette personne doivent aussi être fournis.
Le SNEI compare le curriculum fourni par votre ou vos établissements aux Compétences requises pour l’admission à la profession infirmière au Canada. Cette comparaison est effectuée à l’aide d’un processus appelé analyse du contenu. Ce processus nous aide à cerner les différences et les lacunes dans votre formation. Les résultats de l’analyse du contenu sont compilés et notés afin de déterminer si votre curriculum est évalué comparable, relativement comparable ou non comparable aux Compétences requises pour l’admission à la profession infirmière au Canada. Le SNEI n’attribue pas d’équivalence d’études, il effectue uniquement ces comparaisons.
Ces descriptions ne consistent pas en une décision. Les organismes de réglementation auxquels vous présentez une demande examineront votre Rapport consultatif et prendront des décisions en se basant sur l’ensemble de votre demande.
Formulaire sur la pratique/l’emploi en soins infirmiers
À partir du portail de demande, téléchargez le Formulaire sur la pratique/l’emploi en soins infirmiers, y compris la Partie B (Renseignements sur l’employeur) et la Partie C (Identification du superviseur de l’employeur).
Faites parvenir un formulaire à chaque employeur pour lequel vous avez travaillé en soins infirmiers au cours des cinq dernières années civiles. Les formulaires doivent être remplis par des représentants officiels autorisés à fournir des renseignements sur votre emploi dans le domaine des soins infirmiers. Vous devez demander à ce que les formulaires soient remplis et transmis directement au SNEI par la poste ou par service de messagerie.
Formulaire d’inscription pour exercer la profession infirmière
À partir du portail de demande, téléchargez et imprimez le Formulaire d’inscription pour exercer la profession infirmière, y compris la Partie B (Information sur l’examen et l’inscription pour exercer la profession infirmière) et la Partie C (Identification du représentant officiel) à partir de votre compte en ligne.
Faites parvenir un formulaire à chaque organisme de réglementation des soins infirmiers, y compris les organismes canadiens, qui vous ont accordé un permis ou une inscription pour exercer la profession infirmière (même si le permis n’est plus valide). Le formulaire doit être rempli et transmis par la poste ou par service de messagerie directement au SNEI.
Le Formulaire d’inscription pour exercer la profession infirmière doit être rempli par des représentants officiels autorisés à fournir des renseignements sur les permis ou les inscriptions pour l’exercice de la profession infirmière.
Depuis le 14 octobre 2022, le SNEI ne recueille plus de résultats aux tests de compétences linguistiques. Toutes les personnes qui présentent une demande doivent désormais fournir une preuve de leurs aptitudes linguistiques directement aux organismes de réglementation dans le cadre de leurs processus d’examen. Ce changement fait partie des mesures prises par le SNEI pour simplifier son processus. Veuillez vérifier les exigences auprès des organismes de réglementation.
Veuillez également consulter le site Web de l’organisme de réglementation des soins infirmiers de la province où vous avez l’intention d’exercer pour obtenir des informations sur leurs exigences linguistiques spécifiques.
Le processus de demande auprès du SNEI vise à produire un Rapport consultatif qui comprend tous les documents fournis au SNEI, vérifiés par le SNEI, ainsi que toute correspondance que vous lui avez fait parvenir.
Pour le Service accéléré
Une fois que votre demande a été passée en revue, un rapport consultatif unique sera préparé dans le cadre du Service accéléré. Ce Rapport consultatif est applicable pour les professions d’infirmière autorisée/infirmier autorisé et d’infirmière auxiliaire autorisée/infirmier auxiliaire autorisé.
Avec le processus accéléré, le SNEI vise à fournir un Rapport consultatif dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre dernier document.
Une fois que votre Rapport consultatif est prêt, un courriel vous sera envoyé pour vous en aviser. Vous pourrez alors télécharger votre rapport et présenter une demande à l’organisme de réglementation (ou aux organismes) de votre choix.
Veuillez prendre note que votre Rapport consultatif est valide pendant un an, à partir de la date de son émission. Il est important de présenter une demande à l’organisme de réglementation (ou aux organismes) de votre choix au cours de cette année, autrement, vous devrez refaire une demande auprès du SNEI. Vous pouvez télécharger votre Rapport consultatif en tout temps durant l’année, à partir de sa date d’émission. Par la suite, vous n’aurez plus accès à ce rapport.
- Bien que chaque situation soit unique, les personnes qui présentent une demande peuvent s’attendre à terminer le processus du nouveau Service accéléré en considérablement moins de temps, compte tenu du fait qu’elles doivent fournir moins de documents.
- De nombreuses personnes trouvent qu’il est plus facile d’obtenir tous les documents requis alors qu’elles vivent toujours dans le pays de provenance de ces documents (plutôt que d’attendre d’arriver au Canada).
Pour le Service régulier
Le SNEI vise à produire votre Rapport consultatif dans les 12 semaines suivant la réception de votre dernier document. Une fois que votre Rapport consultatif est prêt, un courriel vous sera envoyé pour vous en aviser. Vous pourrez alors télécharger votre rapport et présenter une demande aux organismes de réglementation de votre choix, directement à partir du portail de demande du SNEI.