Processus de demande et délais

Processus de demande et délais

Survol du processus de demande du SNEI 

Étapes d’une demande 

Pour soumettre une demande, vous devez d’abord créer un compte en ligne à partir du portail de demande du SNEI. Voici les cinq étapes du dépôt d’une demande auprès du SNEI : 

  1. Créer un compte 
  2. Accepter les conditions générales 
  3. Soumettre l’information requise et payer les frais exigibles 
  4. Déposer les documents requis 
  5. Suivre l’état de la demande et surveiller la réception du rapport consultatif 

Une description de chaque étape est fournie aux sections suivantes. 

Étape 1 : Créer un compte 

Vous devez obligatoirement créer un compte en ligne auprès du SNEI.

Il vous faudra :  

  • Fournir votre adresse courriel  
  • Créer trois questions de sécurité 
  • Lire et accepter les conditions générales 
  • Entrer le code de sécurité envoyé à votre adresse courriel 
  • Créer un mot de passe 

Étape 2 : Soumettre l’information requise et payer les frais exigibles 

Une fois le compte créé, vous devrez fournir certaines informations dans notre portail. 

Il s’agit notamment de votre nom et de votre adresse, de vos antécédents professionnels et de votre formation. Les renseignements que vous entrez seront sauvegardés dans le portail du SNEI, ce qui signifie que vous pourrez remplir les sections à votre rythme. Une fois les renseignements requis entrés, vous accéderez à la page de paiement. 

Veuillez lire et accepter les conditions générales à la page de paiement. Il est également important de prendre connaissance de tout avis et des instructions fournies, le cas échéant. 

Cliquez sur « Passer à la caisse » . Cela ouvrira une nouvelle page Web vous donnant accès à notre système de paiement (Moneris). 

Étape 3 : Déposer les documents requis 

Une fois votre paiement vérifié, vous accéderez aux pages de dépôt de documents. Vous pourrez y télécharger les formulaires requis et soumettre certains documents au SNEI. 

Sachez que la plupart des documents doivent être transmis au SNEI par des tierces parties, et non par vous. Les documents peuvent être soumis par voie électronique ou par la poste. Nous privilégions toutefois le dépôt électronique. 

Les documents exigés pour le service accéléré ne sont pas les mêmes que pour le service régulier. Le nombre de documents requis est moins grand dans le cas du service accéléré. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la page de chaque type de service. 

Étape 4 : Suivre l’état de la demande et surveiller la réception du rapport consultatif 

Suivre l’état d’une demande se fait aisément à partir du portail. Vous pouvez ainsi voir quels documents ont été reçus par le SNEI, de même que l’état d’avancement de l’évaluation.   

Le rapport consultatif du SNEI contient l’ensemble des documents soumis au SNEI et vérifiés par celui-ci, de même que toute correspondance entre vous et le SNEI. 

Une fois que vous aurez reçu le rapport consultatif, vous pourrez effectuer une demande auprès de l’organisme de réglementation de votre choix. Votre rapport consultatif sera envoyé directement aux organismes de réglementation que vous aurez sélectionnés. Assurez-vous d’en télécharger une copie pour vos dossiers. 

Délais 

Service accéléré 

Une fois tous les documents reçus, le rapport consultatif vous sera remis dans un délai de cinq jours, à condition qu’aucune précision ne soit requise.  

Service régulier 

Une fois tous les documents reçus, le rapport consultatif vous sera remis dans un délai de 12 semaines, à condition qu’aucune précision ne soit requise. 

Une fois que vous aurez reçu le rapport consultatif, vous pourrez effectuer une demande auprès de l’organisme de réglementation dans la province de votre choix directement à partir du portail du SNEI. Chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et délais en ce qui a trait à l’inscription. Veuillez vous reporter au site Web de l’organisme de réglementation en question pour en savoir plus.