Frais
Information concernant les frais
Tableau des frais
| Type de demande | Service accéléré | Service régulier |
|---|---|---|
| Demande principale | 750 $ CA (525 $ USD)* | 650 $ US (845 $ CA)* |
| Organisme de réglementation additionnel, même profession | Sans frais | 55 $ US (70 $ CA)* |
| Organisme de réglementation additionnel, profession différente | Sans frais | 220 $ US 285 $ CA)* |
| Transfert d’un rapport consultatif à des organismes de réglementation additionnels, même profession | — | Jusqu’à 45 $ US 60 $ CA)* |
| Réactivation d’une demande expirée | 240 $ CA | 180 $ US (25 $ CA)* |
| Traduction d’un document du SNEI (par page) | 115 $ CA (80 $ USD)* | 85 $ US (110 $ CA)* |
| Appels | 500 $ CA (350 $ USD)* | 500 $ US (650 $ CA)* |
| *Les frais du service régulier sont facturés en USD. Les frais de service accéléré sont facturés en CAD. Notez que le montant converti en dollars indiqué est approximatif seulement. Pour calculer les taux de change, rendez-vous sur https://apps.royalbank.com/apps/foreign-exchange-calculator. |
Service accéléré
750 $ CA pour de multiples professions et organismes de réglementation.
Notre Service accéléré se veut un processus simple, rapide et sûr pour l’évaluation de vos titres de compétences. Ce service permet aux personnes qui présentent une demande d’engager le processus d’accréditation pour les professions d’infirmière autorisée/infirmier autorisé (IA) ou d’infirmière auxiliaire autorisée/infirmier auxiliaire autorisé (IAA) en même temps et pour le même tarif.
Les personnes qui présentent une demande peuvent aussi demander qu’un rapport consultatif soit remis à de multiples organismes de réglementation, sans frais supplémentaires. Les organismes de réglementation additionnels doivent être choisis lorsque la demande principale est active, et avant que le rapport consultatif soit produit. Les rapports consultatifs sont publiés dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les documents. Les frais comprennent l’évaluation de la formation en soins infirmiers selon le niveau du pays, le cas échéant.
Veuillez prendre note que le SNEI n’accorde aucun remboursement.
Service régulier
650 $ US (approximativement 845 $ CA) pour une profession et un organisme de réglementation.
Les rapports consultatifs produits dans le cadre du processus de Service régulier sont basés sur le service offert à l’origine par le SNEI. Avec le Service régulier, vous devez payer les frais pour une demande principale qui comptent pour une profession et un organisme de réglementation. Vous devrez payer des frais supplémentaires si vous souhaitez ajouter d’autres organismes de réglementation ou professions. Les frais incluent une évaluation individuelle du programme d’études en soins infirmiers fourni par votre établissement d’enseignement. Les rapports consultatifs sont produits en 12 semaines.
Veuillez prendre note que le SNEI n’accorde aucun remboursement.
Autres renseignements importants
Sélection des régulateurs qui recevront votre rapport consultatif
Au démarrage de votre candidature, il vous sera demandé de sélectionner un régulateur principal ou « ordre principal ». Vous pouvez également sélectionner des régulateurs supplémentaires à tout moment pendant que votre candidature est ouverte. Votre commande principale sera active pendant 12 mois. La date d’expiration de votre candidature sera calculée en fonction de la date à laquelle vous avez payé pour la première fois vos frais de candidature et commencé le processus.
Si vous postulez via le service accéléré, votre rapport consultatif peut être délivré aux régulateurs des infirmières autorisées et des IAA. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour la sélection de régulateurs supplémentaires dans le service accéléré. Cependant, vous devez sélectionner tout organisme de réglementation supplémentaire pendant que votre candidature principale est ouverte et avant la publication de votre rapport consultatif.
Si vous postulez via le service régulier, des frais supplémentaires s’appliquent pour les régulateurs supplémentaires au sein de la même profession. De plus, il y a des frais supplémentaires pour chaque profession infirmière supplémentaire que vous sélectionnez dans le service régulier. Veuillez consulter le barème des frais pour plus de détails. Veuillez noter que vous devez sélectionner un organisme de réglementation ou une profession supplémentaire pendant que votre candidature principale est ouverte et avant la publication de votre rapport consultatif.
Accès à votre rapport consultatif
Vous aurez accès à votre rapport consultatif pendant un an, à partir de la date de sa publication. Votre demande restera active pendant 12 mois, à partir de la date de paiement de vos frais de demande.
Réactivation d’une demande expirée
Si tous les documents requis pour votre rapport consultatif n’ont pas été reçus et acceptés par le SNEI dans les 12 mois suivant le paiement de votre demande principale, cette demande viendra à expiration. Vous pouvez réactiver une demande principale dans les 12 mois suivant la date d’expiration. La réactivation ne peut être faite qu’une seule fois.
Portage d’un rapport consultatif complété
Si votre rapport consultatif a été délivré dans le cadre du service régulier, vous pouvez transférer votre rapport consultatif vers un organisme de réglementation différent de celui indiqué dans votre commande de candidature principale. Les rapports consultatifs ne peuvent être portés que pour la même profession. Vous ne pouvez transférer les rapports consultatifs que dans les 12 mois suivant la date d’émission du rapport original.
Les rapports consultatifs émis dans le cadre du service accéléré ne peuvent pas être transférés. Cependant, vous pouvez faire délivrer votre rapport consultatif à plusieurs organismes de réglementation sans frais supplémentaires. Vous pouvez sélectionner tous les organismes de réglementation participants auxquels vous souhaitez postuler pendant que votre candidature principale est ouverte et avant la publication de votre rapport consultatif.
Traduction d’un document du SNEI
Tous les documents faisant partie de la demande que vous présentez au SNEI doivent être rédigés ou traduits en français ou en anglais, en fonction des exigences de l’organisme (ou des organismes) de réglementation qui vous intéressent.
Options pour la traduction
- Par un organisme source approuvé (par exemple, un établissement d’enseignement ou une autorité délivrant des permis)
- Par un traducteur agréé ou une traductrice agréée
- Par le SNEI
Tous les documents traduits doivent inclure:
- Le sceau officiel du traducteur ou de la traductrice et/ou son numéro d’identification, son adresse, son numéro de téléphone et la date de la traduction.
- Une déclaration du traducteur/de la traductrice attestant qu’il s’agit d’une représentation exacte du document original ou des documents originaux.
- Le nom en lettres moulées et la signature originale du traducteur/de la traductrice.
Les personnes qui présentent une demande sont responsables de tous les frais de traduction associés à la présentation de leur demande. Veuillez vérifier les tarifs demandés par différentes sources pour faire le choix qui vous convient.
Faire appel auprès du SNEI
Vous pouvez faire appel d’une décision en faisant parvenir une demande par écrit au SNEI, si vous croyez que l’évaluation de votre demande est erronée. Le SNEI révisera votre dossier et vous fera parvenir une réponse par écrit.
Les frais pour déposer un appel sont de 500 $ CA dans le cas du Service accéléré et de 500 $ US pour le Service régulier. (Les frais d’appel sont remboursables si l’appel est favorable.)