Politiques d’évaluation

1. Politique en matière d’identification et de signalement des erreurs

2. Politique sur la protection des renseignements personnels

3. Politique en matière de plaintes

4. Politique en matière de remboursement

5. Politique en matière de documents frauduleux et non conformes

6. Procédure d’appel

7. FAQ sur les politiques d’évaluation

8. Processus d’évaluation de remplacement 

Le SNEI prévoit un processus d’évaluation de remplacement à l’intention d’un petit nombre de personnes qui présentent une demande et qui, en raison de situations majeures et persistantes indépendantes de leur volonté, sont incapables de fournir une partie ou la totalité des documents vérifiables requis pour terminer le processus de demande auprès du SNEI. 

Pour que votre situation soit examinée dans le cadre du Processus d’évaluation de remplacement, veuillez cliquer ici.