Service régulier 

Service régulier 

Amorcez le processus d’obtention de permis à titre d’infirmière ou infirmier autorisé (IA), d’infirmière ou infirmier auxiliaire autorisé (IAA) ou d’infirmière ou infirmier psychiatrique autorisé (IPA). 

Admissibilité au service régulier 

Vous pouvez soumettre une demande au titre du service régulier du SNEI si vous :  

  • Avez terminé un programme d’études postsecondaires en soins infirmiers à l’extérieur du Canada.  
  • N’avez jamais travaillé à titre d’infirmière ou infirmier autorisé au Canada dans le groupe infirmier pour lequel vous souhaitez soumettre votre demande.  

Organismes de réglementation participants 

Les organismes de réglementation suivants participent au service régulier : 

  1. College of Nurses of Ontario (CNO) 
  2. College of Registered Psychiatric Nurses of Alberta (CRPNA) 
  3. College of Registered Psychiatric Nurses of Manitoba (CRPNM) 
  4. College of Registered Psychiatric Nurses of Saskatchewan (CRPNS) 
  5. British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM), RPN only

Processus de demande pour le service régulier 

Voici les cinq étapes du dépôt d’une demande auprès du SNEI : 

  1. Créer un compte 
  2. Lire et accepter les conditions générales 
  3. Soumettre l’information requise et payer les frais exigibles 
  4. Déposer les documents requis 
  5. Suivre l’état de la demande et surveiller la réception du rapport consultatif 

Ces étapes sont décrites en détail dans les sections suivantes. 

Étape 1 : Créer un compte 

Vous devez obligatoirement créer un compte en ligne auprès du SNEI.  

Vous devez obligatoirement créer un compte en ligne auprès du SNEI.  

Il vous faudra :  

  • Fournir votre adresse courriel  
  • Créer trois questions de sécurité 
  • Lire et accepter les conditions générales 
  • Entrer le code de sécurité envoyé à votre adresse courriel 
  • Créer un mot de passe 

Étape 2 : Soumettre l’information requise et payer les frais exigibles 

Une fois le compte créé, vous devrez fournir certaines informations dans notre portail. 

Il s’agit notamment de votre nom et de votre adresse, de vos antécédents professionnels et de votre formation. Les renseignements que vous entrez seront sauvegardés dans le portail du SNEI, ce qui signifie que vous pourrez remplir les sections à votre rythme. Une fois que les renseignements requis sont entrés, vous accéderez à la page de paiement. 

Remarque importante concernant l’exhaustivité des documents. 

Les documents que vous soumettez ou qui sont transmis en votre nom au SNEI doivent être véridiques et complets. Veuillez vous assurer de fournir toute l’information qui vous est demandée. Les informations ou documents incomplets, altérés ou falsifiés entraîneront l’annulation de votre demande ou un retard dans le processus.  

Le SNEI accepte Visa ou Mastercard comme mode de paiement. Aucun paiement par carte de débit n’est accepté. 

Veuillez lire les conditions générales à la page de paiement. Il est également important de prendre connaissance de tout avis et des instructions fournies, le cas échéant.  

En cliquant sur le bouton « Passer à la caisse », vous ouvrirez une nouvelle page Web vous donnant accès à notre système de paiement (Moneris). 

Étape 3 : Déposer les documents requis 

Une fois votre paiement vérifié, vous accéderez aux pages de dépôt de documents. Vous pourrez y télécharger les formulaires requis et soumettre certains documents au SNEI. 

Sachez que la plupart des documents doivent être transmis au SNEI par des tierces parties, et non par vous. Les documents peuvent être soumis par voie électronique ou par la poste. Nous privilégions toutefois le dépôt électronique. 

Un survol des documents est fourni ci-dessous, mais il est recommandé de se référer au Guide de demande du SNEI pour les détails concernant chaque type de document. 

Document : copie notariée de deux pièces d’identité

Qui doit soumettre: c’est vous qui soumettez ces documents directement au SNEI. 

Ce ne sont pas toutes les pièces d’identité qui sont acceptées. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus sur les pièces d’identité à fournir. 

Document : formulaires sur la formation infirmière 

Qui doit soumettre : représentant ou représentante d’un établissement d’enseignement en soins infirmiers qui a l’autorité nécessaire pour fournir des relevés de notes et des programmes d’études. Vous devez imprimer les formulaires à partir du portail, remplir les sections indiquées, puis envoyer le tout par la poste à vos établissements d’enseignement. 

Le représentant ou la représentante de l’établissement soumettra ensuite le formulaire ainsi que tout autre document requis au SNEI. 

Document : formulaire sur l’emploi

Qui doit soumettre: les employeurs. Vous devez imprimer les formulaires à partir du portail, remplir la section indiquée, puis envoyer le tout par la poste à vos employeurs. Les formulaires doivent être envoyés uniquement à vos employeurs en soins infirmiers pour qui vous avez travaillé au cours des cinq dernières années.

Document : formulaire d’inscription infirmière

Qui doit soumettre: représentant ou représentante d’une autorité qui octroie des permis d’exercice à l’extérieur du Canada. Vous devez imprimer les formulaires à partir du portail, remplir les sections indiquées, puis envoyer le tout par la poste à toutes les autorités compétentes à l’extérieur du Canada auprès desquelles vous avez déjà été autorisé(e) ou inscrit(e). 

L’autorité compétente soumettra ensuite le formulaire ainsi que tout autre document requis au SNEI. 

Étape 4 : Suivre l’état de la demande et surveiller la réception du rapport consultatif 

Le processus de demande du SNEI vise à générer un rapport consultatif contenant l’ensemble des documents soumis au SNEI et vérifiés par celui-ci, de même que toute correspondance entre vous et le SNEI.   
 
Vous serez en mesure de suivre l’état de votre demande à partir du portail. Vous pouvez ainsi voir quels documents ont été reçus par le SNEI, de même que l’état d’avancement de l’évaluation. 

Une fois que le rapport consultatif est prêt, vous recevrez un avis à cet effet par courriel. Vous pourrez à ce moment vous rendre dans le portail du SNEI, télécharger une copie du rapport et soumettre une demande aux organismes de réglementation de votre choix. 

Une fois que vous aurez reçu le rapport consultatif, vous pourrez effectuer une demande auprès de l’organisme de réglementation de votre choix. Votre rapport consultatif sera envoyé automatiquement aux organismes de réglementation que vous aurez sélectionnés. 

Délais 

Une fois tous les documents reçus, le rapport consultatif vous sera remis dans un délai de douze semaines, à condition qu’aucune précision ne soit requise. 

Une fois que vous aurez reçu le rapport consultatif, vous pourrez effectuer une demande auprès de l’organisme de réglementation dans la province de votre choix directement à partir du portail du SNEI. Chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et délais en ce qui a trait à l’inscription. Veuillez vous reporter au site Web de l’organisme de réglementation en question pour en savoir plus.

Vous avez toujours des questions? 

Vous vous posez encore des questions sur le processus de demande, les délais, les documents, ou autre chose? Consultez notre Foire aux questions.