Soumettez vos preuves d’identité
Vous devez présenter deux types de pièces d’identité directement au SNEI. Les pièces d’identité doivent être des copies notariées des documents originaux (signées, datées et estampillées), et porter votre signature.
Vous devez être avec le notaire au moment où les documents originaux sont copiés et notariés en tant que copies certifiées conformes. Le SNEI n’accepte pas les pièces d’identité originales.
- Au Canada, les copies notariées doivent être préparées par un notaire public ou un avocat.
- À l’extérieur du Canada, les copies notariées doivent être préparées par un responsable autorisé du gouvernement.
La personne qui certifie les documents doit apposer sa signature et son sceau officiel sur chaque document vérifié, y compris son adresse et son numéro de téléphone, et elle doit déclarer par écrit qu’elle a vu les documents originaux et fait des copies et peut attester que ce sont des copies conformes et confirmer qu’elle n’est en aucun cas apparentée au demandeur, c’est-à-dire vous.
Vous avez la responsabilité de payer tous les frais liés à la préparation de vos documents notariés. Les copies de pièces d’identité expirées ne seront pas acceptées. Au moins une pièce d’identité doit comporter votre photo, et le document doit être actuel et encore valide.
Types acceptables de pièce d’identité avec photo :
- Passeport
- Permis de conduire
- Autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement
- Autres types de pièce d’identité acceptables :
- Certificat de naissance
- Affidavit attestant un changement de nom
- Certificat de mariage
- Jugement de divorce
Les documents originaux qui sont écrits dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être traduits en anglais ou en français par un traducteur agréé. Les documents traduits doivent être envoyés directement par le traducteur au SNEI. Vous êtes responsable des coûts de traduction.
Il y a trois méthodes pour faire traduire un document :
- Par un organisme source approuvé (p. ex., établissement d’enseignement, autorité émettrice du permis)
- Par un traducteur agréé
- Par le SNEI (par l’entremise de CGFNS International Inc. à un coût de 85 $/page)
Tous les documents traduits doivent comporter :
- Le timbre officiel du traducteur et/ou son numéro d’identification, son adresse, son numéro de téléphone et la date de la traduction
- Une déclaration du traducteur attestant qu’il s’agit d’une représentation fidèle et exacte du document original
- Le nom en caractères d’imprimerie et la signature originale du traducteur
Le SNEI n’accepte pas les documents traduits ni par le demandeur ni par toute autre personne apparentée au demandeur. Toutes les traductions certifiées doivent être envoyées directement par le traducteur au SNEI.
Le SNEI confirmera que tous les noms sur vos pièces d’identité concordent. S’il y a des écarts, vous devrez envoyer d’autres documents pour expliquer ces écarts.
