Service accéléré 

Service accéléré 

Simple, rapide et sûr. Amorcez le processus d’obtention de permis à titre d’IA ou d’IAA en même temps et à un prix unique. 

Survol 

Le service accéléré du SNEI constitue un moyen simple, rapide et sûr d’examiner les titres de compétences des diplômées et diplômés internationaux en soins infirmiers (DISI) qui souhaitent travailler au Canada. Il vous permet d’amorcer le processus d’obtention de permis à titre d’infirmière ou infirmier autorisé (IA) ou d’infirmière ou infirmier auxiliaire autorisé (IAA) en même temps et à un prix unique. Il permet également de demander que le rapport consultatif soit transmis à plusieurs organismes de réglementation, sans frais additionnels. 

Les rapports consultatifs du SNEI sont remis dans un délai de cinq jours ouvrables une fois tous les documents reçus. Votre formation est évaluée à l’échelle nationale. Cela vous fait gagner du temps et économiser de l’argent, puisque vous n’avez pas à vous soucier de l’envoi de votre programme d’études au SNEI.  

Admissibilité au service accéléré 

Vous pouvez soumettre une demande au service accéléré du SNEI si vous :  

  • Avez terminé un programme d’études universitaire ou collégial en soins infirmiers à l’extérieur du Canada.  
  • Avez obtenu un permis d’exercice de la profession infirmière à l’extérieur du Canada.  

Organismes de réglementation participants 

Les organismes de réglementation suivants participent au service accéléré : 

  1. Association des infirmier(ère)s auxiliaires autorisé(e)s du Nouveau-Brunswick (AIAANB)  
  2. British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM)  
  3. College of Licensed Practical Nurses of Manitoba (CLPNM)  
  4. College of Licensed Practical Nurses of Newfoundland and Labrador (CLPNNL)  
  5. College of Licensed Practical Nurses of Saskatchewan (CLPNS) 
  6. College of Registered Nurses and Midwives of Prince Edward Island (CRNMPEI) 
  7. College of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador (CRNNL) 
  8. College of Registered Nurses of Saskatchewan (CRNS)  
  9. Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB)  
  10. Nova Scotia College of Nursing (NSCN)  

Processus de demande pour le service accéléré 

Voici les cinq étapes du dépôt d’une demande auprès du SNEI : 

  1. Créer un compte 
  1. Lire et accepter les conditions générales 
  1. Soumettre l’information requise et payer les frais exigibles 
  1. Déposer les documents requis 
  1. Suivre l’état de la demande et surveiller la réception du rapport consultatif 

Ces étapes sont décrites en détail dans les sections suivantes. 

Étape 1 : Créer un compte 

Vous devez obligatoirement créer un compte en ligne auprès du SNEI.  

Il vous faudra :  

  • Fournir votre adresse courriel  
  • Créer trois questions de sécurité 
  • Lire et accepter les conditions générales 
  • Entrer le code de sécurité envoyé à votre adresse courriel 
  • Créer un mot de passe 

Étape 2 : Soumettre l’information requise et payer les frais exigibles 

Une fois le compte créé, vous devrez fournir certaines informations dans notre portail. 

Il s’agit notamment de votre nom et de votre adresse, de vos antécédents professionnels et de votre formation. Les renseignements que vous entrez seront sauvegardés dans le portail du SNEI, ce qui signifie que vous pourrez remplir les sections à votre rythme. Une fois que les renseignements requis sont entrés, vous accéderez à la page de paiement. 

Remarque importante concernant l’exhaustivité des documents. 

Les documents que vous soumettez ou qui sont transmis en votre nom au SNEI doivent être véridiques et complets. Veuillez vous assurer de fournir toute l’information qui vous est demandée. Les informations ou documents incomplets, altérés ou falsifiés entraîneront l’annulation de votre demande ou un retard dans le processus.  

Le SNEI est heureux d’offrir un tarif réduit pour le service accéléré, à savoir 750 $ CA pour une seule demande d’autorisation pour les IA et les IAA. Ce service permet aussi de sélectionner de multiples organismes de réglementation participants sans frais additionnels.  

Veuillez lire et accepter les conditions générales à la page de paiement. Il est également important de prendre connaissance de tout avis et des instructions fournies, le cas échéant. 

Cliquez sur « Passer à la caisse ». Cela ouvrira une nouvelle page Web vous donnant accès à notre système de paiement (Moneris). 

Étape 3 : Déposer les documents requis 

Une fois votre paiement vérifié, vous accéderez aux pages de dépôt de documents. Vous pourrez y télécharger les formulaires requis et soumettre certains documents au SNEI. 

Sachez que la plupart des documents doivent être transmis au SNEI par des tierces parties, et non par vous. Les documents peuvent être soumis par voie électronique ou par la poste. Nous privilégions toutefois le dépôt électronique. 

Un survol des documents est fourni ci-dessous, mais il est recommandé de se référer au Guide de demande du SNEI pour les détails concernant chaque type de document, et d’en apprendre davantage sur les exigences simplifiées du service accéléré. 

Document : copie notariée de deux pièces d’identité. 

Qui doit soumettre : c’est vous qui soumettez ces documents directement au SNEI par l’intermédiaire du portail des candidats et candidates. 

Ce ne sont pas toutes les pièces d’identité qui sont acceptées. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus sur les pièces d’identité à fournir. 

Document : rapport d’évaluation d’études cours par cours 

Qui doit soumettre : une organisation approuvée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le portail contient des instructions sur la manière de demander le rapport d’évaluation d’études cours par cours. 

Document : premier permis d’exercice et permis d’exercice actuel 

Qui doit soumettre : les autorités compétentes à l’extérieur du Canada qui vous ont remis votre premier permis d’exercice et votre permis d’exercice actuel. Vous devez imprimer les formulaires à partir du portail, remplir les sections indiquées, puis envoyer le tout par la poste aux autorités compétentes en question. Vérifiez auprès de celles-ci si elles ont des exigences particulières. 

Étape 4 : Suivre l’état de la demande et surveiller la réception du rapport consultatif 

Le processus de demande du SNEI vise à générer un rapport consultatif contenant l’ensemble des documents soumis au SNEI et vérifiés par celui-ci, de même que toute correspondance entre vous et le SNEI.   
 
Vous serez en mesure de suivre l’état de votre demande à partir du portail. Vous pouvez ainsi voir quels documents ont été reçus par le SNEI, de même que l’état d’avancement de l’évaluation. 

Une fois que le rapport consultatif est prêt, vous recevrez un avis à cet effet par courriel. Vous pourrez à ce moment vous rendre dans le portail du SNEI, télécharger une copie du rapport et soumettre une demande aux organismes de réglementation de votre choix. 

Une fois que vous aurez reçu le rapport consultatif, vous pourrez effectuer une demande auprès de l’organisme de réglementation de votre choix. Votre rapport consultatif sera envoyé automatiquement aux organismes de réglementation que vous aurez sélectionnés. Assurez-vous d’en télécharger une copie pour vos dossiers. Les frais que vous aurez payés vous permettent de sélectionner n’importe quel organisme de réglementation qui participe au service accéléré. 

Délais 

Tous les documents requis doivent être soumis dans un délai de 12 mois. Une fois tous les documents reçus, le rapport consultatif vous sera remis dans un délai de cinq jours au titre du service accéléré, à condition qu’aucune précision ne soit requise.  

 
Une fois que vous aurez reçu le rapport consultatif, vous pourrez effectuer une demande auprès de l’organisme de réglementation dans la province de votre choix. Chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et délais en ce qui a trait à l’inscription. Veuillez vous reporter au site Web de l’organisme de réglementation en question pour en savoir plus. 

Vous avez toujours des questions? 

Vous vous posez encore des questions sur le processus de demande, les délais, les documents, ou autre chose? Consultez notre Foire aux questions.