Frais de demande et autres frais
Voici le détail des frais que vous pourriez avoir à payer au cours du processus de demande. Tous les frais sont en dollars américains. Les taxes de vente applicables seront ajoutés aux montants des frais.
Demande principale – 650 $ US
La Demande principale au SNEI est la première commande que vous devrez acheter. Vous devez sélectionner un groupe infirmier et une province pour le rapport consultatif. Votre Demande principale restera active pendant 12 mois à partir de la date de présentation de la demande payée. Si tous les documents exigés ne sont pas reçus par le SNEI à l’intérieur de ce délai, la Demande principale expire.
Si la Demande principale expire, tous les services additionnels commandés expirent en même temps, peu importe la date à laquelle ils ont été présentés. Vous devrez réactiver la demande en achetant une réactivation dans les 12 mois suivant la date d’expiration. Si vous ne réactivez pas votre demande dans les 12 mois suivant la date d’expiration, vous devrez acheter une nouvelle Demande principale et payer le plein montant de 650 $ US afin qu’un autre rapport consultatif soit préparé à l’intention d’un autre organisme de réglementation provincial ou d’un autre groupe infirmier.
Un nouveau rapport consultatif peut être produit à l’intention du même organisme de réglementation jusqu’à deux ans après la présentation originale. (Vous êtes responsable des coûts associés éventuels.)
Rapport consultatif pour une autre province – 55 $ US
Si votre Demande principale n’a pas été fermée et que vous désirez acheter un rapport consultatif pour une autre province, vous pouvez le faire à un tarif réduit de 55 $; le rapport est alors considéré comme un ajout à la commande.
La Demande principale est fermée une fois que le rapport consultatif a été produit ou lorsque la commande expire au bout de 12 mois. Une fois cette demande fermée, pour avoir un rapport consultatif pour une autre province, vous devrez acheter ce rapport pour le plein montant de 650 $.
Sélectionnez une autre province en appuyant sur le lien ‘Ajouter une province’ dans le tableau de bord de votre compte. Des frais vous seront facturés pour chaque province additionnelle que vous sélectionnez.
Évaluation pour un groupe infirmier différent (II, IAA, IPA) – 220 $ US
Si votre Demande principale n’a pas été fermée et que vous désirez acheter une évaluation additionnelle pour un groupe infirmier différent, vous pouvez le faire à un tarif réduit de 220 $; cette évaluation est alors considérée comme un ajout à la commande.
La Demande principale est fermée une fois que le rapport consultatif a été produit ou lorsque la commande expire au bout de 12 mois. Une fois cette demande fermée, pour avoir un rapport consultatif pour un groupe infirmier différent, vous devrez acheter ce rapport pour le plein montant de 650 $.
Sélectionnez un autre groupe infirmier en cliquant sur le lien ‘Ajouter un groupe infirmier » dans le tableau de bord de votre compte. Des frais vous seront facturés pour chaque groupe infirmier additionnel que vous sélectionnez.
Évaluation d’une Demande principale expirée – 180 $ US
Si les documents exigés pour votre rapport consultatif ne sont pas tous reçus et acceptés par le SNEI dans les 12 mois suivant l’achat de la Demande principale, celle-ci expirera. Vous pouvez réactiver une Demande principale dans les 12 mois suivant la date d’expiration. Une seule réactivation est permise.
Par la suite, vous devrez acheter une nouvelle Demande principale et commander tout autre service additionnel nécessaire pour la réalisation du rapport consultatif.
Traduction de documents par le SNEI – 85 $ US la page
Si le SNEI reçoit des documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français, ils devront être traduits. SNEI peut les traduire à votre demande à un coût de 85 $ la page.
Faire appel au SNEI (frais remboursables si l’appel est favorable) – 500 $ US
Vous pouvez présenter un appel en envoyant une demande écrite au SNEI si vous estimez que des éléments de votre évaluation ont été mal représentés ou sous-évalués. Le SNEI révisera votre cas et vous enverra une réponse par écrit.
Remarque : Le SNEI n’a pas de politique de remboursement. Aucun remboursement n’est accordé une fois que la commande est envoyée et que le paiement a été versé.
